Les retraités qui détiennent ce compte bancaire très courant doivent se méfier de son fonctionnement en cas de décès

Utilisé par la majorité des retraités, un type de compte en banque bien connu peut déclencher des conflits familiaux en cas de décès. Voici les raisons de ces litiges et des conseils pour les anticiper.

Il est très fréquent qu'un couple de retraités détienne un compte joint dans une banque. Si ce dernier a des intérêts pratiques, il est aussi la source de nombreux litiges familiaux en cas de décès. Voici pourquoi.

Lorsqu'un des deux titulaires du compte joint décède, ses proches doivent prévenir la banque. Pour autant, contrairement à la procédure prévue pour un compte individuel, l'établissement bancaire ne bloquera pas automatiquement le compte, qui continuera donc de fonctionner. L'époux, le partenaire de Pacs ou le concubin survivant pourra donc encore l'utiliser pour les opérations courantes : des retraits, des dépôts, des virements…

Cette faculté peut poser problème vis-à-vis du droit des successions. Selon les règles de dévolution successorale, la moitié des sommes figurant sur le compte joint doit en effet revenir aux héritiers du défunt. Théoriquement, le titulaire survivant ne peut donc pas dépenser plus que sa part. En cas de dépenses supérieures à celle-ci, les héritiers seront en droit d'exiger un remboursement.

Le titulaire du compte ne doit donc pas oublier que l'argent disponible ne lui appartient pas en totalité. Il peut continuer à utiliser le compte mais sans toucher aux sommes appartenant au défunt au moment de son décès. Il devra ensuite restituer aux héritiers la part qui leur revient au règlement de la succession.

Mais en pratique, il arrive toutefois que le compte soit vidé. C'est souvent le cas lorsque le titulaire survivant se retrouve dans le besoin financièrement du fait de la perte des revenus du défunt. Et le préjudice pour les autres héritiers peut parfois s'avérer particulièrement important si le compte affichait un solde élevé lors du décès.

Cette hypothèse peut ainsi éveiller la méfiance de certains héritiers, d'autant que ces derniers n'ont pas accès au compte. En pratique, cette situation est particulièrement fréquente lorsque le défunt s'était remarié, ses enfants entrant en conflit avec leur belle-mère ou leur beau-père. Pour prévenir tout abus, les enfants du défunt ont le droit de demander le blocage du compte. Ils doivent alors adresser une lettre en recommandée avec accusé de réception à la banque.

De son côté, le titulaire du compte peut aussi considérer que les sommes réclamées au moment de la succession n'appartenaient pas toutes au défunt. Il lui est alors fortement conseillé de conserver tous les justificatifs utiles prouvant l'origine des sommes inscrites sur le compte : relevés bancaires, fiches de paie, justificatifs de pensions, avis d'impôt, contrat de bail en cas de revenus locatifs, etc. Il pourra alors s'appuyer sur ces documents si une somme lui est indûment réclamée par les héritiers.

Ces précautions de part et d'autre peuvent parfois paraître excessives dès lors que les obsèques semblent se dérouler sans problème. Mais rien n'empêche le titulaire du compte et les héritiers d'anticiper tout conflit, les mésententes liées aux successions étant malheureusement très fréquentes, avec des litiges pouvant parfois éclater plusieurs mois après le décès.