Ce qui va changer pour les stages en entreprise à partir du mois de janvier 2024
Une bonne nouvelle attend les stagiaires à partir du mois de janvier. Elle concerne leur droit à une rémunération minimale. Un stage en milieu professionnel donne en effet obligatoirement droit à une indemnité dès lors que sa durée est supérieure à 2 mois. L'indemnité mensuelle est alors calculée en fonction du nombre d'heures de présence effective du stagiaire dans le mois multiplié par la rémunération horaire convenue avec la structure d'accueil.
Ce qui va changer à partir du 1er janvier
Sauf règle plus favorable prévue par la convention collective de l'entreprise d'accueil, cette indemnité de stage doit être au moins égale au seuil légal fixé par l'article L. 124-6 du Code de l'éducation. Ce texte prévoit que la rémunération horaire du stagiaire ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Conformément à cette règle de calcul, le montant minimal de l'indemnité est donc actuellement fixé à 4,05 € de l'heure.
Or, le montant du plafond horaire de la Sécurité sociale - sur la base duquel est calculée l'indemnité minimale - va être modifié au 1er janvier 2024. Selon les préconisations de la commission des comptes de la Sécurité sociale dans son rapport du 29 septembre dernier, le plafond horaire de la Sécurité sociale devrait en effet atteindre 29 € de l'heure au 1er janvier 2024, contre 27 € actuellement.
Vers une indemnité minimale à 700 € par mois ?
Concrètement, cette hausse ferait mécaniquement passer l'indemnité minimale de stage à 4,35 € de l'heure, soit une hausse de 30 centimes de l'heure. Pour évaluer le montant de sa nouvelle gratification mensuelle, le stagiaire doit donc multiplier son nombre d'heures de présence effective sur le mois par 4,35.
Avec ce nouveau chiffre, la rémunération minimale d'un stagiaire pourrait désormais dépasser le seuil symbolique des 700 € lors de certains mois. Exemple type : un stagiaire affiche 161 heures de présence effective en janvier 2024 (23 jours x 7 heures). Sa nouvelle gratification versée en fin de mois serait égale à 700,35 €, contre une indemnité de 652,05 € pour le même nombre d'heures mensuelles accomplies avant janvier. Le gain est donc de près de 50 € mensuels pour cette durée de présence. Une bonne nouvelle pour les stagiaires en cette période d'inflation.
Précisons toutefois que ces chiffres ne sont pas définitifs, la hausse du plafond horaire de la Sécurité sociale devant encore être confirmée par un arrêté qui sera publié en décembre au Journal officiel. Mais les chiffres et les gains évoqués ci-dessus sont très probables, le gouvernement suivant généralement les préconisations de la commission des comptes de la Sécurité sociale chaque année...