Voici pourquoi l'assurance-vie n'est plus un paradis fiscal et comment profiter quand même de ses derniers avantages
L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité dérogatoire à deux niveaux : d'une part en matière d'impôt sur le revenu, d'autre part en matière de succession. Mais sur ces deux aspects, ce placement est devenu bien moins intéressant qu'auparavant, même s'il est encore possible de profiter de quelques derniers avantages...
L'assurance-vie n'est plus vraiment exonérée d'impôt sur le revenu
Jadis, les produits tirés des contrats d'assurance-vie étaient tout simplement exonérés d'impôt. Ce qui les plaçaient presque sur le même plan que les livrets et plans défiscalisés.
Dans un premier temps, la généralisation de la CSG et des prélèvements sociaux et l'augmentation de leurs taux a contribué à aligner l'assurance-vie sur les autres types de placements. Exception faite des livrets et plans réglementés, tous les revenus du patrimoine, et donc y compris les produits des contrats d'assurance-vie, supporte à présent les prélèvements sociaux au taux de 17,2% (CSG, CRDS, etc.), prélevés chaque année sur les fonds en euros. Ces contrats ne sont donc plus du tout privilégiés sur ce plan et sont traités comme les revenus d'obligations, les dividendes ou les plus-values mobilières et les produits des PEA.
En matière d'impôt sur le revenu, ils étaient jadis exonérés au bout de huit ans de détention. Cette exonération a été remise en question avec l'instauration d'une taxe forfaitaire de 7,5% sur les produits. Certes, c'est beaucoup moins que la fameuse flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) mis en place en 2018 dont le taux est de 30%. A cette précision près que ce taux comprend les prélèvements sociaux de 17,2% évoqués ci-dessus. Il faut donc comparer le prélèvement de 7,5% sur l'assurance-vie au prélèvement de 12,8% sur les revenus mobiliers en général. Et il faut aussi tenir compte du fait que le taux de 7,5% ne s'applique qu'aux contrats de plus de 8 ans.
Première conclusion : l'assurance-vie n'est plus vraiment exonérée d'impôt sur le revenu et son bonus fiscal ne représente plus que 5,3 points de mieux que n'importe quel placement fiscalisé.
Des droits de succession s'appliquent aussi sur l'assurance-vie
En matière de droits de succession, l'assurance-vie reste tout de même relativement privilégiée, du moins pour les petits et moyens patrimoines. Sous réserve des nombreuses exceptions encore en vigueur sur les vieux contrats d'assurance-vie, les contrats classiques sont soumis aux droits de succession en vigueur pour toutes les primes versées après l'âge de 70 ans. Les primes versées après cet âge ainsi que les intérêts générés supportent un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 €, taux qui monte à 31,25% au-dessus de 700 000 €.
Deuxième conclusion : l'assurance-vie n'est plus exonérée de droits de succession.
Les derniers atouts fiscaux dont vous devez profiter avant que la loi ne change
En revanche, l'assurance-vie conserve quelques vrais atouts fiscaux dont vous devez profiter avant que le législateur n'y mette fin....
- Le prélèvement de 7,5% évoqué plus haut ne s'applique qu'après un abattement de 4 600 € ou de 9 200 € (couple), ce qui allège l'imposition globale si vous procédez à des retraits réguliers.
- Les droits de succession appliqués après 70 ans (cf. plus haut) ne concernent que les primes, et non pas les intérêts générés, et après application d'un abattement global de 30 000 €. Même après 70 ans, on a donc intérêt à alimenter son contrat.
- L'abattement de 152 500 € (cf. ci-dessus) s'applique à chaque bénéficiaire. L'assurance-vie reste donc un bon moyen de transmettre une partie de son patrimoine à plusieurs bénéficiaires (enfants, petits-enfants, voire tiers ou parents éloignés) en franchise de droits.