Réforme de l'allocation handicapés : qui touchera plus le 6 novembre et y aura-t-il des perdants ?
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera augmentée dans les mois à venir, Bruno Le Maire ayant annoncé en septembre dernier une revalorisation prochaine des minima sociaux d'environ 4,6 %. Mais les bénéficiaires de l'AAH devront attendre le printemps pour profiter de cette hausse, puisque la revalorisation annuelle n'interviendra qu'à compter du mois d'avril prochain. Sans avoir à attendre l'année prochaine, une partie des bénéficiaires de l'AAH vont toutefois bénéficier d'une première hausse de leur allocation dans les jours qui viennent.
Une hausse dès ce 6 novembre pour 120 000 bénéficiaires de l'AAH
Cette augmentation exceptionnelle découle d'une récente réforme du dispositif. A compter du mois d'octobre 2023, le décret n°2022-1694 supprime en effet la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH. Désormais, seules les ressources personnelles du bénéficiaire sont retenues pour calculer le montant de l'allocation.
Concrètement, cette modification entraîne une hausse de l'allocation mensuelle pour près de 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple, selon les chiffres du ministère. Cette "déconjugalisation" de l'AAH entre en vigueur à compter de l'allocation du mois d'octobre, dont le virement de la Caf intervient le lundi 6 novembre.
Qui va réellement profiter de la déconjugalisation de l'AAH
Concrètement, les bénéficiaires de l'AAH concernés sont ceux qui vivent en couple et dont les revenus du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs atteignent un certain niveau. Exemple type : Pierre est handicapé à 80 % et ne touche aucun revenu. Sa femme touche 24 000 € par an. Ils n'ont pas d'enfant. Le plafond annuel applicable pour toucher l'AAH étant fixé à 21 098 €, Pierre ne percevait aucune AAH jusque là. Avec la réforme, il touchera désormais l'allocation.
Un risque de baisse de l'AAH pour certains allocataires
A l'inverse, les potentiels perdants de la réforme seraient les allocataires qui toucheraient des revenus mais dont le conjoint ne percevrait pas ou peu de ressources. La déconjugalisation entraînerait en effet pour eux l'application des règles de calcul applicables aux célibataires. Exemple : Antoine est handicapé et touche 1300 € d'indemnités journalières et de salaire. Sa femme est en chômage non-indemnisé. Avec l'AAH conjugalisé, Antoine touche le montant maximal de l'allocation. Avec la déconjugalisation, le montant de son AAH baisserait puisque l'absence de revenu de sa compagne ne serait plus prise en compte.
Pour pallier à cette éventualité, il est prévu que la réforme n’entraînera aucun "perdants" : dans l'hypothèse où le montant déconjugalisé serait supérieur au montant tenant compte des revenus du conjoint, la Caf retient le mode de calcul le plus favorable à l'allocataire. Cette option est automatique et ne suppose aucune démarche des bénéficiaires. Les allocataires qui se trouvent dans ce cas de figure toucheront donc le même montant qu'auparavant le 6 novembre prochain. Il est toutefois conseillé aux concernés de bien vérifier leur compte en banque à partir de cette date afin de s'assurer que la Caf n'a pas fait d'erreur...