On peut donner beaucoup à ses descendants sans rien verser à l'État. Voici comment.
Transmettre son patrimoine à ses descendants. C'est le désir légitime de tout épargnant, quel que soit d'ailleurs le niveau de fortune. Mais le fisc veille et prélève des droits de donation ou de succession qui peuvent être importants, surtout dans les familles à enfant unique. Pour peu qu'on sache anticiper et utiliser toutes les opportunités offertes par la législation fiscale, on peut toutefois donner beaucoup et sans payer d'impôt. Voici comment...
Un abattement de 31 865 € pour une donation de liquidités
On peut donner une somme d'argent à chacun de ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Jusqu'à 31 865 €, aucuns droits n'est dû. A une double condition : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans. Cette donation de liquidités peut être renouvelée tous les quinze ans sans payer d'impôts. Voilà déjà qui permet d'anticiper la transmission d'une bonne partie de son patrimoine liquide. D'autant plus, que cet abattement de 31 865 € s'applique évidement aux donations consenties par chacun des parents, grands-parents ou arrière-grands parents.
Comment transmettre un logement sans impôt
Ceux qui ne disposent pas de liquidités mais possèdent par exemple un logement peuvent profiter des abattements sur les donations classiques. Rappel de ce que vous devez savoir.
Un enfant peut recevoir de chacun de ses deux parents jusqu'à 100 000 € de donation (par exemple une part d'un logement) sans payer de droits. Et jusqu'à 31 865 € de la part de chacun de ses quatre grands-parents. En d'autres termes et pour prendre un exemple chiffré, un enfant unique peut recevoir 327 460 € de ses parents et grands-parents sans verser un euro au fisc. Et l'opération peut être renouvelée tous les quinze ans. Plus de 654 000 € par exemple sur une période de seize ans !
Un enfant unique peut toucher 518 650 € tous les 15 ans sans payer de droits !
Sans compter qu'on peut aussi cumuler avec les donations de liquidités évoquées plus haut. Pour reprendre l'exemple de l'enfant unique ci-dessus, il peut encaisser 191 190 € de ses parents et grands-parents sans aucuns droits à payer. Soit au total 518 650 € tous les quinze ans.
Certes, les donations consenties par les arrière-grands-parents sont moins bien traitées puisque l'abattement n'est que de 5 310 €. Mais le montant potentiel n'est pas négligeable puisqu'en principe, on compte huit arrière-grands-parents...
La nue-propriété peut aussi servir d'outil de transmission
Mieux encore : pour réduire le montant de la donation partielle d'un logement, par exemple, on peut donner seulement la nue-propriété, dont la valeur dépend de l'âge du donateur. Cette méthode qui permet de conserver à vie l'usage des biens permet aussi et surtout de réduire la facture fiscale dans des proportions très importantes.
En conclusion, il faut rappeler ce qu'on oublie trop souvent. Les héritiers qui paient trop de droits sont ceux dont les familles n'ont pas anticipé la transmission par des donations anticipées. L'immense majorité des ménages et épargnants français peuvent échapper aux droits de succession !