En 2024, les salariés toucheront moins de primes et payeront plus d'impôt. Voici pourquoi...
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" ou encore PEPA a été créée en 2018, après la crise des Gilets jaunes. Le dispositif a été prolongé plusieurs fois ensuite et élargi au cours de l'été 2022 sous le nom de prime de partage de la valeur (PPV).
15 millions de salariés auraient touché une prime PEPA
Depuis cette date, tous les employeurs peuvent verser jusqu'à 3000 € (et même 6 000 € en cas d'accord d'intéressement) en franchise fiscale et sociale. En d'autres termes, cette prime est exonérée de charges sociales patronales et salariales, et elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Dans la limite toutefois de trois fois le smic, la fraction excédentaire étant imposable.
Les employeurs ont donc été nombreux à utiliser ce dispositif pour verser des primes à leurs salariés puisque le montant total de la prime ne subissait aucun prélèvement fiscal ou social. Depuis la création de la prime Macron, plus de huit milliards d'euros auraient été ainsi versés à environ 15 millions de salariés.
Ce qui change à partir du 1er janvier
Mais à partir du 1er janvier 2024, les primes seront soumises aux prélèvements sociaux et imposables à l'impôt sur le revenu. Ce qui devraient rapporter environ 200 M€ à l'Etat et 500 M€ à la sécurité sociale. Seuls les petits salaires dans les petites entreprises resteraient exonérés, selon des modalités actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale et le Sénat.
Conséquence évidente : pour les employeurs, le dispositif sera moins efficient et pour les salariés, les prélèvements sociaux et l'impôt viendront diminuer le net perçu. Les primes seront donc moins fréquemment accordées et leur montant net d'impôt diminuera. Les meilleures choses ont une fin...