Ces nouvelles quantités de tabac qu'il sera possible de ramener de l'étranger l'an prochain
Il est tout à fait possible de rapporter en France des cigarettes achetées dans un autre pays de l'Union européenne pour sa consommation personnelle. C'est d'ailleurs ce que font chaque année des milliers de Français qui reviennent de pays comme l'Espagne ou l'Italie - où le prix du paquet de cigarettes est bien moins cher qu'en France - ou qui tout simplement vivent dans des départements frontaliers. D'autant qu'avec la forte hausse du prix du tabac ces dernières années, ces achats à l'étranger sont devenus toujours plus intéressants financièrement pour les fumeurs.
La quantité transportable à la frontière est toutefois très limitée. Actuellement, la réglementation française interdit en effet de rapporter plus d'une cartouche par personne, ce qui équivaut seulement à 200 cigarettes. Pour les autres types de tabac, la limite est également très basse puisqu'elle est fixée à 100 cigarillos, 50 cigares et 250 grammes de tabac à fumer. Si ces seuils sont dépassés, la douane présumera que ces achats ont été accomplis en vue d'une revente et non pour la simple consommation personnelle du transporteur. Les autorités justifient en effet cette limitation par la volonté de protéger les buralistes français implantés dans des zones frontalières, mais aussi de lutter contre le trafic de tabac.
Des limites bientôt multipliées par 4
Ces limites vont toutefois être modifiées dans les mois à venir. Saisi par un consommateur sur cette question, le Conseil d'Etat a en effet enjoint le 29 septembre dernier la Première ministre, Elisabeth Borne, à prendre un décret pour relever les seuils actuels. Le Conseil d'Etat se fonde pour ce faire sur la directive européenne 2008/118/CE, dont l'article 32 prévoit que les niveaux indicatifs établis par les Etats membres ne peuvent pas être inférieurs à certains seuils égaux à quatre fois les quantités actuellement fixées par la France. Aux termes de l'article 32, il devrait donc bientôt être possible de ramener d'un pays de l'UE :
- 4 cartouches de cigarettes, c'est-à-dire 800 cigarettes, contre une seule cartouche aujourd'hui ;
- 400 cigarillos, contre 100 actuellement ;
- 200 cigares, contre seulement 50 à l'heure actuelle ;
- 1 kilo de tabac à rouler, contre 250 grammes aujourd'hui.
Quand s'appliqueront ces nouveaux seuils
Dans l'attente de la parution du nouveau décret, les quantités actuelles restent en vigueur. Mais le Conseil d'Etat a enjoint la Première ministre à prendre un décret "dans les six mois". Les nouveaux seuils devraient donc normalement être applicables pour les vacances de Pâques et d'été 2024. Les vacanciers français ayant pour projet de partir à l'étranger devraient ainsi pouvoir profiter de cette mesure dès l'an prochain.