Élections : avec 10 € d'aide publique par vote, ce parti politique est le champion des subventions
Les élections européennes ont lieu ce dimanche 9 juin. La fin d'une campagne de plusieurs mois pour les principaux partis politiques français qui présentent des candidats afin de les faire élire au Parlement européen. Meetings, tracts, déplacements... Ces frais de campagne sont en partie financés par des aides publiques annuelles dont les montants peuvent très fortement varier selon les partis en lice. Voici pourquoi.
Instaurée par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, l'aide publique aux partis politiques est versée chaque année aux partis politiques et dépend de de deux critères : d'une part, le nombre de suffrages remportés aux dernières élections législatives de 2022, et d'autre part le nombre de députés et de sénateurs rattachés au parti concerné. Avec une conséquence évidente : un parti politique peut bénéficier d'une subvention importante alors qu'il n'a rassemblé qu'un faible nombre d'électeurs. Il lui suffit de disposer d'un nombre important de députés ou de sénateurs. Inversement, des partis réunissant de nombreux votes mais ayant peu d'élus toucheront relativement peu d'aides publiques.
Parmi les partis représentés au Parlement français, l'un constitue un exemple emblématique : l'URCID (Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates) n'a recueilli que 235 347 voix (pour seulement 81 candidats aux législatives, certes). Mais 7 députés et 46 sénateurs y sont rattachés. Ce qui lui a permis de recevoir 2,346 millions d'euros d'aide publique l'an dernier. Soit 10 euros par électeur !
A l'opposé, le mouvement Reconquête, qui a recueilli 943 980 voix (pour 551 candidats), sans aucun député et avec seulement deux sénateurs, a perçu 1,597 millions d'euros l'année dernière. Soit 1,69 € par suffrage. Reconquête touche donc 750 000 euros d'aide publique en moins que l'URCID tout en ayant pourtant 4 fois plus d'électeurs que ce parti "champion des subventions".
Fort d'un nombre encore important de parlementaires, notamment au Sénat, ces "vieux" partis que sont le Parti socialiste et LR sont relativement bien subventionnés avec respectivement 5,32 € et 4,39 € par électeur. A l'inverse, le Rassemblement national et La France Insoumise pâtissent de leur absence au Sénat avec une aide publique respective de 2,41 € et de 2,43 €. Même si ces deux formations politiques avaient fait élire 89 et 72 députés aux dernières législatives.
Les élections européennes de dimanche auront peu d'incidence sur le financement des partis politiques dont les candidats seront élus. En revanche, ces derniers pourront obtenir des fonds européens. Mais cet argent sera destiné à financer leur activité parlementaire, et non pas le fonctionnement de leur parti politique. Une distinction entre activité parlementaire et activité partisane qui, en pratique, n'a d'ailleurs pas toujours été très bien respectée.