Un voisin curieux peut tout savoir sur vos biens immobiliers et leur prix, de manière tout à fait légale. Voici comment.
Chacun sait qu'on peut facilement consulter en ligne les statistiques officielles immobilières des impôts pour connaître le prix des dernières transactions à une adresse donnée, avec l'indication de la surface du bien. Mais on ignore généralement qu'on peut obtenir beaucoup plus d'informations avec le fichier immobilier tenu par les services de publicité foncière (SPF). Tous les documents importants portant sur un bien sont en effet enregistrés sur ce fichier (acte de vente, acte de donation, règlement de copropriété, etc.). Et, aussi surprenant que cela puisse paraître, tous ces documents sont... publiques !
On peut ainsi obtenir la copie intégrale de ces actes, l'historique des prix des différentes ventes, le nom des différents propriétaires, etc. La demande peut porter sur un ou plusieurs biens. A condition naturellement de disposer de l'adresse exacte, de la référence cadastrale, voire éventuellement de la date de l'acte.
Il suffit de remplir le formulaire Cerfa correspondant et de l'envoyer au SPF compétent, dont l'adresse est disponible sur l'annuaire des SPF. Le prix reste modique (12 €) et dépend du nombre de documents demandés. Plusieurs formulaire sont disponibles. Il faut utiliser le formulaire 3233-SD pour les demandes de renseignements généraux postérieurs au 1er janvier 1956, le formulaire 3236-SD pour la copie de documents après la même date et le formulaire 3231 pour la demande de documents avant le 1er janvier 1956. Une notice est également disponible en ligne pour aider le demandeur à remplir ces documents. Le service de la publicité foncière dispose d'un délai de 10 jours pour répondre.
Mais mieux encore : on peut également interroger le SPF sur une personne donnée afin de connaître, par exemple, le propriétaire d'un bien ou même l'état de son patrimoine immobilier, et notamment si ce patrimoine a fait l'objet d'hypothèques. Il suffit de communiquer ses nom et prénom et date et lieu de naissance. Sur la commune ou le département concerné, le service communiquera l'inventaire de ses biens immobiliers. Vous connaîtrez ainsi la liste de ses terrains, maisons, appartements, etc. Et même l'historique de ses achats et ventes avec leur prix !
Si, à première vue, ces informations peuvent paraître entrer en conflit avec le respect du droit à la vie privée, leur accès est pourtant tout à fait légal. Un voisin curieux peut donc très facilement obtenir des informations précises sur le patrimoine immobilier d'un propriétaire, sans que ce dernier ne puisse s'y opposer.