De nombreux automobilistes peuvent gagner des points de permis en évitant un stage grâce à cette règle méconnue des 10 ans
Près de la moitié des retraits de points concerne des petits excès de vitesse. Et il est très fréquent de perdre ainsi bêtement un point de permis. Si vous ne commettez pas de nouvelle infraction pendant un délai de six mois à compter du paiement de l'amende, ce point vous est automatiquement restitué. De même, vous pouvez récupérer vos 12 points au bout de trois ans en l'absence d'infraction pendant ce délai, ramené à deux ans en l'absence d'infraction de 4ème ou de 5ème classe.
Seulement voilà... avec la multiplication des radars automatiques et l'abaissement des limites de vitesse, il devient très difficile de ne pas commettre de petites infractions pendant ces délais. Les automobilistes et notamment les "gros rouleurs" sont donc très souvent obligés de suivre les fameux stages de sensibilisation qui permettent de récupérer quatre points une fois par an pour éviter l'annulation de leur permis.
Il existe toutefois une règle, totalement méconnue, qui permet de récupérer automatiquement des points même quand on a commis une infraction. L'article L. 223-6 alinéa 5 du Code de la route précise en effet : "les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans" à compter de l'infraction. Et cela sans aucune condition.
En d'autres termes, si vous avez perdu des points (hors infraction de 5ème classe), vous les récupérez automatiquement lors du dixième anniversaire du retrait, même si vous avez commis des infractions depuis cette date. A condition toutefois que votre permis n'ait pas été annulé par la perte des douze points au cours de cette période décennale. Et à condition également que vous n'ayez pas bénéficié entre-temps de la reconstitution intégrale de votre capital de douze points, puisqu'on ne peut pas restituer deux fois les mêmes points de la même infraction.
Prenons un exemple concret. Le 3 janvier 2014, Pierre a perdu 3 points sur son permis de conduire car il ne portait pas sa ceinture en conduisant. Du fait de réguliers excès de vitesse, son capital de points s'est ensuite lentement érodé au fil des années pour ne plus atteindre finalement que 4 points en 2023. Une fois passée la date anniversaire des 10 ans de sa première infraction qui surviendra dans quelques semaines, Pierre récupérera 3 points, ce qui lui permettra donc de totaliser 7 points de permis sans même avoir à passer un stage de sensibilisation.
Avec l'historique de vos pertes de points, vous pouvez donc parfois attendre le dixième anniversaire d'une ou deux infractions sans avoir besoin de suivre un stage de sensibilisation. Et pour connaître cet historique, il suffit de demander un relevé d'information intégral (RII) auprès de la préfecture de son département. Ce RII reprend toutes les informations liées à votre permis à points : retraits, stages, visites médicales, etc.