L'envoi de la taxe foncière est imminent : quand la recevrez-vous et comment demander un délai pour payer
Les services fiscaux sont en train d'expédier les avis de taxe foncière en cette fin du mois d'août. Voici les dates de réception et les démarches à suivre pour demander un délai de paiement.
La réception de la taxe foncière à la fin de l'été est un moment traditionnellement redouté des propriétaires. D'autant plus que son montant affichera très souvent une nette augmentation par rapport à l'an dernier. Elle risque en effet de faire l'objet d'une double-hausse dans beaucoup d'endroits, entre la revalorisation des valeurs locatives cadastrales et l'augmentation des taux d'imposition décidée par de nombreuses municipalités... Mais comme tous les ans, il sera possible de demander des délais de paiement aux impôts.
A partir de quand consulter son avis de taxe foncière
Les envois des avis de taxe foncière ne se déroulent pas tous à la même date. Les premiers avis sont disponibles en ligne dès la fin du mois d'août sur le site des impôts via les espaces personnels des contribuables non-mensualisés. A l'inverse, les envois les plus tardifs concerneront les contribuables mensualisés ayant opté pour l'envoi d'un avis sous forme papier : le document fiscal ne leur sera en effet adressé par la Poste qu'entre fin septembre et début octobre. Le tableau qui suit récapitule les dates de réception de la taxe foncière selon la situation du contribuable.
Forme de l'avis | Situation du contribuable | Date de réception |
Avis en ligne | Non-mensualisé | A partir du 30 août 2023 |
Mensualisé | A partir du 22 septembre 2023 | |
Avis au format papier | Non-mensualisé | Entre le 23 août et le 26 septembre 2023 |
Mensualisé | Entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 |
Certains propriétaires ne reçoivent toutefois pas de taxe foncière à ces dates. Le site des impôts précise en effet que si leur avis ne peut pas être établi à cette période, il est possible de ne recevoir le document fiscal que plus tard, aussi bien pour les avis sous format papier que pour ceux en ligne. Dans ce cas, la date limite pour le payer est décalée d'autant.
Comment demander un délai pour payer sa taxe foncière
Comme chaque année, les contribuables non-mensualisés auront jusqu'à la mi-octobre pour payer leur avis de taxe foncière. Pour beaucoup d'entre eux, ce versement représente une dépense importante qu'ils ne peuvent pas payer en une fois. Les services fiscaux permettent toutefois aux contribuables devant faire face à des difficultés financières de demander un délai pour payer ou étaler le versement de leur taxe foncière. Ils peuvent ainsi adresser leur demande directement en ligne sur le site des impôts via leur espace particulier.
La demande de délai de paiement de la taxe foncière s'effectue en accédant à l'espace "Messagerie sécurisée" dans les options figurant en haut à droite de l'écran. Il faut ensuite sélectionner les rubriques suivantes du menu proposé :
- "Écrire" ;
- "J'ai un problème concernant le paiement de mes impôts" ;
- "J'ai des difficultés pour payer".
Il suffit alors de sélectionner la taxe foncière comme impôt concerné puis de se laisser guider par le formulaire. A noter que les demandes peuvent également être adressées par courrier en écrivant à son centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur l'avis. Dans tous les cas, les services fiscaux conseillent d'adresser sa demande de délai le plus tôt possible. L'accord de l'administration n'est en effet pas systématique. Elle prend sa décision d'octroi ou de refus de délai selon les particularités propres à chaque dossier ainsi que du comportement passé du contribuable vis-à-vis de ses précédentes obligations de règlement et de déclaration.