Flat tax ou PFU : définition et taux

La flat tax correspond au prélèvement forfaitaire unique (PFU) en France. Comment fonctionne cette imposition forfaitaire.

Qu'est-ce que la flat tax ?

La flat tax, que l'on peut traduire par « taxe forfaitaire » ou « impôt à taux unique », est un système d'imposition dans lequel tous les contribuables sont imposés au même taux. On distingue ainsi la flat tax de l'impôt progressif, où le taux d'imposition augmente en fonction des revenus du contribuable. Avec la flat tax, le même taux s'applique à tous. Seul le montant de revenus imposés fait varier le montant de l'impôt à payer. L'impôt n'est donc pas progressif, mais proportionnel avec l'application d'un taux forfaitaire.

Quels sont les revenus concernés par le PFU en France ?

Au début du quinquennat Macron, le Gouvernement a instauré une forme de flat tax avec la mise en oeuvre d'un nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur une grande partie des revenus du capital : dividendes, assurance-vie, intérêts, plus-values, revenus fonciers... Auparavant, ces revenus se voyaient appliquer des régimes fiscaux différents avec des abattements dont le montant variait selon les situations. La réforme a donc simplifié le régime fiscal applicable aux revenus du capital.

Certains revenus d'épargne sont toutefois exonérés de PFU. Il s'agit notamment du Livret A ou du LDD, qui sont des livrets d'épargne défiscalisés. Pour les revenus d'épargne soumis à l'impôt, il reste en outre possible d'opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu plutôt que pour la flat tax.

Quels sont les taux de la flat Tax ?

Le taux forfaitaire de la flat tax est de 30%. Ce pourcentage comprend à la fois une partie fiscale et une partie sociale, avec la répartition suivante :

• 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu ;
• 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Comment s'applique la flat tax sur des dividendes ?

Voici un exemple d'application de la flat tax pour une distribution de dividendes. Un associé se voit verser 3000 euros de dividendes. En appliquant la flat tax, on retient 30 % du montant versé. L'associé paiera donc 900 euros d'impôt et de prélèvement sociaux sur ce versement.