Flat tax ou PFU : définition et taux

La flat tax correspond au prélèvement forfaitaire unique (PFU) en France. Comment fonctionne cette imposition forfaitaire.

Matthieu Blanc

Qu'est-ce que la flat tax ?

La flat tax, que l'on peut traduire par « taxe forfaitaire » ou « impôt à taux unique », est un système d'imposition dans lequel tous les contribuables sont imposés au même taux. On distingue ainsi la flat tax de l'impôt progressif, où le taux d'imposition augmente en fonction des revenus du contribuable. Avec la flat tax, le même taux s'applique à tous. Seul le montant de revenus imposés fait varier le montant de l'impôt à payer. L'impôt n'est donc pas progressif, mais proportionnel avec l'application d'un taux forfaitaire.

Quels sont les revenus concernés par le PFU en France ?

Au début du quinquennat Macron, le Gouvernement a instauré une forme de flat tax avec la mise en oeuvre d'un nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur une grande partie des revenus du capital : dividendes, assurance-vie, intérêts, plus-values, revenus fonciers... Auparavant, ces revenus se voyaient appliquer des régimes fiscaux différents avec des abattements dont le montant variait selon les situations. La réforme a donc simplifié le régime fiscal applicable aux revenus du capital.

Certains revenus d'épargne sont toutefois exonérés de PFU. Il s'agit notamment du Livret A ou du LDD, qui sont des livrets d'épargne défiscalisés. Pour les revenus d'épargne soumis à l'impôt, il reste en outre possible d'opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu plutôt que pour la flat tax.

Quels sont les taux de la flat Tax ?

Le taux forfaitaire de la flat tax était de 30%, pourcentage comprenant à la fois une partie fiscale et une partie sociale, avec la répartition suivante :

  • 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu ;
  • 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Depuis la Loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026 et l'imposition des revenus 2025, le taux de la CSG a augmenté pour certains revenus du capital et du patrimoine. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est de :

  • 9,2% pour les revenus d'activité, les revenus fonciers, les plus-values immobilières, les produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation, les produits des livrets et plans d'épargne-logement
  • 10,6% pour les dividendes, les plus-values sur valeurs mobilières, les produits des placements à revenu fixe (obligations, etc.).

Conséquence : la "flat" tax n'est plus un prélèvement à taux unique mais dépend de la nature des revenus en question : 30% ou 31,4%.

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