Flat tax - Définition

Chargement de votre vidéo
"Qu'est ce que la FLAT TAX ?"

Définition de la flat tax

La flat tax, que l'on peut traduire par « taxe forfaitaire » ou « impôt à taux unique », est un système d'imposition dans lequel tous les contribuables sont imposés au même taux. On distingue ainsi la flat tax de l'impôt progressif, où le taux d'imposition augmente en fonction des revenus du contribuable. Avec la flat tax, le même taux s'applique à tous. Seul le montant de revenus imposés fait varier le montant de l'impôt à payer. L'impôt n'est donc pas progressif, mais proportionnel avec l'application d'un taux forfaitaire.

Prélèvement forfaitaire unique (Macron)

Au début du quinquennat Macron, le Gouvernement a instauré une forme de flat tax avec la mise en oeuvre d'un nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur une grande partie des revenus du capital : dividendes, assurance-vie, intérêts, plus-values, revenus fonciers... Auparavant, ces revenus se voyaient appliquer des régimes fiscaux différents avec des abattements dont le montant variait selon les situations. La réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a donc simplifié le régime fiscal applicable aux revenus du capital.

Certains revenus d'épargne sont toutefois exonérés de PFU. Il s'agit notamment du Livret A ou du LDD, qui sont des livrets d'épargne défiscalisés. Pour les revenus d'épargne soumis à l'impôt, il reste en outre possible d'opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu plutôt que pour la flat tax.

Taux du PFU

Le taux forfaitaire est de 30%. Ce pourcentage comprend à la fois une partie fiscale et une partie sociale, avec la répartition suivante :

  • 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu ;
  • 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Exemple de flat tax

Voici un exemple d'application de la flat tax pour une distribution de dividendes. Un associé se voit verser 3000 euros de dividendes. En appliquant la flat taxe, on retient 30 % du montant versé. L'associé paiera donc 900 euros d'impôt et de prélèvement sociaux sur ce versement.

Crédits photo : 123RF - ikonstudio

Modifié le 10/09/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Flat tax
  • Flat taxe - Meilleures réponses
  • Taxe forfaitaire définition - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.