Flat tax - Définition


Définition de la flat tax

La flat tax, que l'on peut traduire par « taxe forfaitaire » ou « impôt à taux unique », est un système d'imposition dans lequel tous les contribuables sont imposés au même taux. On distingue ainsi la flat tax de l'impôt progressif, où le taux d'imposition augmente en fonction des revenus du contribuable. Avec la flat tax, le même taux s'applique à tous. Seul le niveau de revenus fait varier le montant de l'impôt à payer. L'impôt n'est donc pas progressif, mais proportionnel.

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Prélèvement forfaitaire unique (Macron)

En 2018, le gouvernement a instauré une forme de flat tax avec la mise en oeuvre d'un nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur tous les revenus de l'épargne : dividendes, assurance-vie, intérêts, plus-values, revenus fonciers... Auparavant, ces revenus se voyaient appliquer des régimes fiscaux différents.

La mise en place du PFU a été intégrée dans la loi de finances pour 2018. Le nouveau dispositif s'applique depuis le 1er janvier.

Taux du PFU

Le taux forfaitaire est de 30%, dont :

  • 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu
  • 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Crédits photo : 123RF - ikonstudio

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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