TVA et calcul de la plus-value immobilière

Comment tenir compte de la TVA pour le calcul de la plus-value immobilière. Notamment lors de la cession d'un logement acheté en VEFA.

Quand la TVA s'applique-t-elle à une vente immobilière ?

Lors de la cession d'un bien immobilier, les vendeurs ont parfois du mal à bien identifier les mécanismes fiscaux liés d'une part à l'éventuelle TVA et d'autre part à l'éventuelle plus-value. Il faut rappeler que :

• Les particuliers qui revendent un logement doivent, dans certains cas, payer un impôt sur la plus-value immobilière réalisée.
• Les cessions de biens immobilier sont, dans certains cas, soumises non pas aux droits d'enregistrement classiques (droit de mutation à titre onéreux) mais à la TVA.

S'il a acheté le logement en immeuble à construire, le propriétaire du bien a payé la TVA. Conséquence : la revente est soumise à la TVA si elle a lieu moins de cinq ans après l'achat. La TVA sur les logements neufs fait en effet l'objet de règles particulières.

Comment calculer la TVA immobilière en cas de revente ?

Quand un particulier achète un logement en VEFA à un promoteur, le prix versé à ce dernier comprend la TVA au taux généralement de 20%. S'il paye, par exemple, 120 000 euros, le promoteur reversera 20 000 euros au Trésor. Quand la revente est soumise à la TVA, le prix payé par l'acheteur comprend la TVA au taux généralement de 20%. Si le prix total est, par exemple, de 180 000 euros, le vendeur reversera 30 000 euros au Trésor, moins le montant de la TVA payé lors de l'achat précédent. Soit 10 000.

Voici un exemple de calcul de la TVA immobilière. M. Martin achète un logement en VEFA au prix TTC de 120 000 euros. Il a donc payé au promoteur 20 000 euros de TVA.

La formule de calcul est la suivante : prix HT + 20% du prix HT = prix TTC. Donc le prix HT est égal à "prix TTC/1,20" et la TVA est égale à "(prix TTC/1,20) x 0,20".

Il revend le logement 240 000 euros à M. Dupond, soit 200 000 + 40 000 de TVA. M. Martin versera au Trésor 40 000 - 20 000 = 20 000 euros.