Prélèvement libératoire (définition)


Définition du prélèvement libératoire

Le prélèvement libératoire est l'imposition à taux forfaitaire à laquelle un contribuable peut souscrire sur option afin de la substituer au barème progressif applicable à l'impôt sur le revenu. Contrairement à l'impôt progressif, le taux du prélèvement forfaitaire est le même pour tous les contribuables qui choisissent d'opter pour ce dispositif. Dans certains cas, ce choix permet au contribuable de bénéficier d'une imposition atténuée pour certains de ses revenus, le taux du prélèvement libératoire étant fixé par type de placement (livrets bancaires, compte à terme...). Pour un exemple, voir Le prélèvement libératoire applicable aux dividendes. A noter que la loi de finances 2013 a supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire.

Modifié le 12/03/2019 par Matthieu Blanc.
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