Avertisseur de radar interdit : amende et sanction

Avertisseur de radar interdit : amende et sanction Le point sur la réglementation routière en matière d'avertisseur et détecteur de radar pendant la conduite.

La possession d'un avertisseur de radar dans une voiture est lourdement réprimée par le Code de la route. Le décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 prévoit qu'en cas de détention, de transport ou d'usage d'un appareil de ce type, l'automobiliste sera sanctionné d'une amende de 1500 euros et d'un retrait de 6 points sur son permis de conduire. Cette interdiction concerne également les applications d'aide à les conduite et les GPS disposant d'une fonction permettant d'indiquer au conducteur la localisation des radars sur son itinéraire.

Si les avertisseurs de radars sont interdits en France, un appareil d'aide à la conduite a toujours la possibilité de signaler au conducteur une zone dangereuse (ou « zone de vigilance accrue ») sur un itinéraire. Il s'agit d'une zone dans laquelle figure une signalisation de danger (des virages dangereux par exemple) et/ou dans laquelle les limitations de vitesse sont inférieures aux limites habituelles. Si la plupart de ces zones dangereuses ne sont pas équipées de radars, beaucoup de radars sont néanmoins situés dans ces zones.

A noter que le décret n° 2021-468 du 19 avril 2021 donne aujourd'hui le pouvoir aux préfets d'interdire temporairement aux applications d'aide à la conduite ou à la navigation par GPS de diffuser des messages de signalement de contrôles routiers par les forces de l'ordre. Mais cette faculté n'est permise que pour les contrôles mentionnés par l'article L. 130-11 du Code de la route (contrôle d''alcoolémie, recherches d'individus...) parmi lesquels les contrôles de vitesse ne figurent pas (décision n° 2021-948 rendue par le Conseil Constitutionnel le 24 novembre 2021).

Infractions et amendes