Assurance remorque : obligation et poids

Assurance remorque : obligation et poids Assurer une remorque peut parfois être obligatoire. Voici vos obligations en matière d'assurance si vous tractez une remorque.

Faut-il assurer une remorque ?

L'assurance remorque est obligatoire lorsque le poids total de la remorque en charge est supérieur à 750 kg. Cela signifie que le conducteur doit contracter une assurance spécifique à la remorque. Dans les autres cas, c'est-à-dire lorsque le poids total en charge est inférieur ou égal à 750 kg, il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance remorque : en effet, l'assurance auto responsabilité civile du véhicule tractant suffit à couvrir les éventuels frais engagés par la remorque.

Respecter ces règles permet une prise en charge par l'assurance en cas de dommage. Une remorque qui se détache peut en effet causer d'importants dégâts en cas d'accident. Dès lors, légalement, c'est le conducteur propriétaire qui est responsable. L'article 1242 alinéa 1er du Code civil mentionne en effet que "l'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". Dès lors que les conditions d'assurance ci-dessus sont réunies, la responsabilité civile du propriétaire de la remorque sera couverte pour les dommages causés.

Quels sont les dommages couverts par l'assurance remorque ?

L'assurance remorque fonctionne selon deux volets distincts. D'une part, lorsqu'elle est obligatoire (en fonction du poids de la remorque), elle prend en charge la responsabilité civile du conducteur. Cela signifie que cette assurance protège le conducteur contre les dommages qu'il est susceptible de causer à autrui par le biais de la remorque ou de son contenu. En plus de ce volet obligatoire, certains conducteurs peuvent opter pour une assurance remorque facultative qui couvre les dégâts subis par la remorque elle-même et son contenu. Il s'agit dans ce cas de figure d'une assurance multirisques. L'étendue de cette protection varie selon l'option souscrite : en fonction des garanties choisies par l'assuré ou du budget de ce dernier, certaines assurances remorque peuvent proposer des indemnités en cas de vol, vandalisme, incendie, catastrophe naturelle...

Quelles sont les obligations pour rouler avec une remorque ?

Rappelons que certaines règles doivent être respectées afin de pouvoir rouler en toute légalité avec une remorque sur son véhicule. Il faut par exemple savoir que l'obligation d'immatriculation d'une remorque dépend du poids de cette dernière : ainsi, celles dont le poids total en charge est inférieur à 500 kg ne nécessitent pas d'immatriculation spécifique, contrairement à celles qui dépassent ce poids.

Par ailleurs, certaines remorques, en fonction de leur poids et du type de véhicule qui les tracte, nécessitent un permis de conduire spécifique, le permis E. Mais un point crucial pour être certain de rouler en toute légalité reste avant tout l'assurance remorque : dans certains cas, cette dernière est obligatoire, en particulier concernant la responsabilité civile du conducteur.