Sinistre dans les parties communes : qui est responsable

Sinistre dans les parties communes : qui est responsable Un dommage subi par les parties communes ou un sinistre né dans ces parties communes peuvent être couverts par l'assurance de la copropriété ou d'un occupant. Explications.

Quelles sont les règles d'assurance dans une copropriété ?

Afin de garantir les risques de dommages causés à la copropriété, un syndic peut souscrire un contrat d'assurance habitation pour les parties communes de l'immeuble. De la même façon que dans un contrat multirisque habitation souscrit directement par un propriétaire ou un locataire, l'assurance peut couvrir les dégâts liés à un incendie, à une fuite ou une inondation, à un vol ou cambriolage, à une tempête, etc.

Le contrat peut également couvrir la responsabilité civile de la copropriété. Cette assurance concerne les risques de sinistres liés au bâtiment de la copropriété (escalier glissant, ascenseur défaillant...) ou survenus du fait de ses employés (concierge, vigile, etc.). Comme dans tout contrat de garantie de responsabilité civile, des exceptions existent et il convient donc de lire avec attention les clauses prévues au sein de la convention.

Le contrat d'assurance habitation peut également couvrir la responsabilité civile d'un copropriétaire en cas de dommage causé à un tiers et ayant pris naissance chez lui (tels qu'un incendie ou un dégât des eaux par exemple). Le contrat peut notamment comprendre les dommages subis par des voisins ou des locataires. Ces clauses suivent les mêmes règles que celles applicables aux garanties de responsabilité civile souscrites par un propriétaire.

Dans tous les cas, un copropriétaire doit obligatoirement assurer son logement en responsabilité civile, qu'il occupe ou non ce dernier. Cette couverture permet de le couvrir dès lors qu'un sinistre ayant pris naissance dans son logement a causé des dommages aux parties communes de l'immeuble.

Que faire en cas de dommage dans les parties communes ?

En cas de dommage dans les parties communes, le syndic doit adresser une déclaration à l'assurance de la copropriété dès lors que l'événement ayant causé le dommage a pris naissance dans les parties communes de l'immeuble. A l'inverse, si la cause du dommage vient d'une partie privative (exemple : une fuite d'eau dans un logement ayant inondé les parties communes), c'est au copropriétaire de déclarer le sinistre à son assureur.