Indépendant : indemnités maladie et maternité
Un indépendant peut-il toucher des indemnités maladie ?
Les non-salariés et indépendants (ex-RSI) peuvent eux-aussi bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie. Pour percevoir ces indemnités journalières, les non-salariés doivent être affiliés depuis au moins un an au titre de cette activité et justifier naturellement d'un arrêt de travail à temps complet.
Les indépendants en arrêt-maladie doivent envoyer leur arrêt de travail rédigé par leur médecin dans les 48 heures à leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pendant leur arrêt, ils doivent interrompre totalement leur activité professionnelle et respecter les heures de sortie indiquées, les heures de présence obligatoire au domicile allant de 9 heures à 11 heures le matin et de 14 heures à 16 heures l'après-midi.
L'indemnité journalière (IJ) est versée à l'indépendant après un délai de carence, dont la durée est fixée à 3 jours. Elle est égale à 1/730ème du revenu professionnel moyen des trois dernières années, ce revenu annuel moyen étant plafonné au plafond annuel SS.
Un indépendant peut-il partir en congé maternité ?
En cas de maternité, les non-salariées assurées à titre personnel (et non pas leurs ayants-droits) perçoivent une allocation forfaitaire de repos maternel égale au plafond mensuel de la sécurité sociale (la moitié en cas d'adoption). Les assurées peuvent également percevoir une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Condition exigée : l'activité professionnelle doit être interrompue pendant au moins 8 semaines, dont 2 semaines avant l'accouchement et 6 semaines après la naissance. La durée du congé maternité peut être prolongée jusqu'à 16 semaines (26 à partir du 3e enfant). Le montant de l'indemnité journalière forfaitaire est égal à 1/730ème du plafond annuel SS (la moitié en cas d'adoption). Ces prestations sont réduites à seulement 10% de leur valeur si le revenu annuel moyen de l'intéressée est inférieur à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale.
Les non-salariés sont moins bien couverts sur ce plan que les salariés et ont donc tout intérêt à souscrire des mutuelles complémentaires, le coût de ces mutuelles étant déductible du revenu professionnel.
Sécurité Sociale-Mutuelle
- Agent immobilier indépendant avis > Forum - Salariés
- Louer une partie de sa maison avec entrée indépendante > Forum - Impôts
- Aide soignante indépendante [résolu] > Forum - Salariés
- Location d'une partie de sa résidence principale > Forum - Louer un logement
- Modèle lettre rupture contrat agent commercial indépendant > Forum - Immobilier
- Comment résilier sa mutuelle santé en cours d'année
- Puma (protection universelle maladie) : définition
- Aide Médicale d'Etat (AME) : définition et conditions
- Chèque santé : définition et montant du versement santé
- Surcomplémentaire santé : définition et conseils
- Frais d'hospitalisation avec ou sans mutuelle : remboursement
- Ayant droit et sécurité sociale : définition, conjoint et mineur
- CEAM : définition, demande et avantages
- Dépassement d'honoraires : remboursement
- Remboursement par la CPAM : secteur et reste à charge
- Parcours de soins : définition et fonctionnement
- Contrat responsable (mutuelle) : définition
- Carte vitale perdue : que faire rapidement
- Feuille de soins : délai de remboursement et date limite
- Attestation de sécurité sociale : comment l'obtenir
- Forfait hospitalier 2022 : montant et exonération
- Ticket modérateur : définition et calcul
- Forfait patient urgences (FPU) : définition et montant
- Frais de santé du salarié et accord préalable de la CPAM