Indépendant : indemnités maladie et maternité

Les indépendants peuvent toucher des indemnités journalières pour cause de maternité, maladie ou accident. Voici les conditions applicables.

Un indépendant peut-il toucher des indemnités maladie ?

Les non-salariés et indépendants (ex-RSI) peuvent eux-aussi bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie. Pour percevoir ces indemnités journalières, les non-salariés doivent être affiliés depuis au moins un an au titre de cette activité et justifier naturellement d'un arrêt de travail à temps complet.

Les indépendants en arrêt-maladie doivent envoyer leur arrêt de travail rédigé par leur médecin dans les 48 heures à leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pendant leur arrêt, ils doivent interrompre totalement leur activité professionnelle et respecter les heures de sortie indiquées, les heures de présence obligatoire au domicile allant de 9 heures à 11 heures le matin et de 14 heures à 16 heures l'après-midi.

L'indemnité journalière (IJ) est versée à l'indépendant après un délai de carence, dont la durée est fixée à 3 jours. Elle est égale à 1/730ème du revenu professionnel moyen des trois dernières années, ce revenu annuel moyen étant plafonné au plafond annuel SS.

Un indépendant peut-il partir en congé maternité ?

En cas de maternité, les non-salariées assurées à titre personnel (et non pas leurs ayants-droits) perçoivent une allocation forfaitaire de repos maternel égale au plafond mensuel de la sécurité sociale (la moitié en cas d'adoption). Les assurées peuvent également percevoir une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Condition exigée : l'activité professionnelle doit être interrompue pendant au moins 8 semaines, dont 2 semaines avant l'accouchement et 6 semaines après la naissance. La durée du congé maternité peut être prolongée jusqu'à 16 semaines (26 à partir du 3e enfant). Le montant de l'indemnité journalière forfaitaire est égal à 1/730ème du plafond annuel SS (la moitié en cas d'adoption). Ces prestations sont réduites à seulement 10% de leur valeur si le revenu annuel moyen de l'intéressée est inférieur à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Les non-salariés sont moins bien couverts sur ce plan que les salariés et ont donc tout intérêt à souscrire des mutuelles complémentaires, le coût de ces mutuelles étant déductible du revenu professionnel.