Succession : c'est une dette du défunt que beaucoup d'héritiers oublient, des milliers d'euros peuvent leur être réclamés

De nombreux héritiers ont une mauvaise surprise après le décès d'un proche : une somme importante leur est réclamée. Elle correspond à une dette très fréquemment contractée par un défunt. Voici laquelle.

C'est un fait de société qui bouleversera la décennie à venir : la génération issue du baby boom va progressivement disparaître. Avec une conséquence économique majeure : des millions de Français vont toucher un important héritage après le décès de leurs parents. Un événement d'une telle ampleur qu'une récente étude de la fondation Jean Jaurès le qualifié  de "plus grand transfert de richesses de l'Histoire".

Mais si les héritiers sont de plus en plus nombreux chaque année, peu d'entre eux pensent à une dette très fréquemment contractée par le défunt et qui vient greffer un grand nombre de successions. Car accepter une succession suppose d'en recevoir l'actif, mais aussi le passif, c'est-à-dire principalement les dettes contractées par le défunt du temps de son vivant.

Rappelons tout d'abord une règle de base posée par le Code civil en matière de dette successorale. D'après l'article 870 de ce code, les cohéritiers doivent contribuer entre eux au paiement des dettes et des charges de la succession. La loi précise à ce titre que la contribution de chacun est calculée proportionnellement à sa part d'héritage. Exemple : deux enfants qui héritent d'un parent devront chacun contribuer à hauteur de 50 % au paiement des dettes.

Or, parmi ces dettes, l'une est particulièrement fréquente et peut représenter des sommes très importantes. En pratique, elles atteignent bien souvent plusieurs milliers d'euros. Il s'agit ici des versements dus à un établissement public de santé.

Car en France, plus de la moitié des décès ont lieu dans une structure médicale. Avec, parfois, des factures particulièrement élevées et non-prises en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles, notamment lorsqu'il s'agit de frais d'hébergement. Comme l'a confirmé la Cour de Cassation (arrêt n° 13-12153 du 11 mars 2014), lorsqu'une personne hospitalisée n'acquitte pas les sommes dues à un établissement public de santé suite à son séjour, la créance à verser figure au passif de la succession. En l'espèce, les frais d'hébergement s'élevaient à près de 10 000 euros.

Dans cette affaire, c'est la fille du défunt, unique héritière, qui a donc dû supporter cette importante dette contractée auprès de l'hôpital. Des créances médicales non-prises en charge par le système social et que les héritiers doivent donc bien prendre en compte au moment d'accepter ou non une succession...