Les impôts préparent un nouveau document à l'attention de 40 millions de Français, voici sa date de réception
Les services fiscaux vont adresser un courrier contenant un document important en lien avec la déclaration de revenus adressée récemment.
Les Français en ont fini avec la déclaration de revenus cette année. Les informations renseignées dans leur formulaire sont désormais traitées par les services fiscaux, qui vont pouvoir établir un nouveau document à l'attention des contribuables.
Au cours de chaque été, les impôts éditent en effet plusieurs documents à l'attention des foyers fiscaux. On songe notamment aux avis de taxe foncière, qui sont expédiés aux mois d'août et septembre. Mais avant cela, un autre document est adressé aux Français à partir des données reçues dans les déclarations de revenus. Il est particulièrement important, puisqu'il est très souvent demandé dans le cadre de démarches administratives, qu'il s'agisse d'un dossier de candidature pour une location ou de prêt pour un crédit bancaire, mais aussi pour des demandes d'aides conditionnées à des plafonds de ressources.
Les impôts travaillent en effet sur l'édition des avis d'imposition. Ce document récapitule les principales informations concernant les ressources du foyer déclarant et notamment son revenu fiscal de référence, son nombre de parts fiscales, son revenu brut global ou encore l'éventuel solde d'impôt à verser en septembre. Ce document officiel est authentifié par un code 2D-DOC : muni d'une simple application de lecture, ce code permet de vérifier la véracité des informations fournies dans le document présenté par le contribuable.
L'avis d'imposition est donc un document utile car très fréquemment demandé. Les foyers fiscaux peuvent déjà savoir à quelle date ils le recevront, puisque le calendrier a été communiqué par l'administration fiscale. La date de réception de l'avis varie selon que le foyer fiscal se verra ou non réclamer un solde d'impôt à payer. Des dates différentes existent également selon le mode d'envoi, en ligne ou par courrier.
Les contribuables qui devront de l'argent au fisc recevront leur document entre le 25 juillet et le 1er août dans leur espace particulier sur le site des impôts. Pour ceux qui reçoivent un avis par courrier, la réception dans leur boite aux lettres interviendra entre le 25 juillet et le 22 août 2025.
Pour les foyers fiscaux qui ne doivent rien aux impôts ou qui bénéficient d'un remboursement, les dates sont légèrement différentes. Les avis en ligne seront adressés entre le 25 juillet et le 1er août. Pour ceux qui reçoivent un avis papier, les envois s'étaleront entre le 25 juillet et le 29 août.
A noter toutefois que certains avis adressés cet été ne seront pas les documents définitifs pour une partie des contribuables. Sont ici concernés les foyers fiscaux qui, en raison d'une erreur ou d'un oubli, ont modifié tardivement leur déclaration de revenus après sa date limite d'envoi. Ces derniers devront attendre leur avis d'imposition final, qui tiendra compte de leurs corrections et qui risque d'être envoyé plus tard que les dates mentionnées ci-dessus.