Sécurité sociale
Table des matières
Fiches pratiques
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Comment avoir une attestation de sécurité sociale
L'attestation de sécurité sociale est un document vous permettant de... Lire la suite
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Carte vitale : demande et attestation en ligne
L'attestation carte vitale peut être demandée en ligne sur internet.... Lire la suite
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Feuille de soins - Délai, perte et date limite
Quel est la durée de validité d’une feuille de soins ? Quand allez-vous être... Lire la suite
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RSI - Indemnités journalières RSI pour les indépendants
Les non-salariés relevant du régime RSI peuvent eux-aussi bénéficier... Lire la suite
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Forfait hospitalier 2018 - Montant et exonérations
Voici les montants du forfait hospitalier applicables en 2018 ainsi que les... Lire la suite
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Expertise médicale : assurance et indemnisation
Quel est le rôle de l'expertise médicale, les obligations de... Lire la suite
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Radiation du RSI - Formalités à suivre
Voici les démarches de radiation pour quitter le RSI et rentrer dans le... Lire la suite
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Résiliation de mutuelle
Tout adhérent d'une mutuelle santé peut résilier son contrat sous... Lire la suite
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Tiers payant généralisé : calendrier et définition
La généralisation du tiers payant à tous les patients devait entrer en... Lire la suite
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Contrat responsable (mutuelle) – Définition
Le contrat responsable est un qualificatif attribué aux contrats de mutuelle... Lire la suite
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CEAM - Demande de carte européenne de santé
La Carte européenne d'Assurance Maladie (CEAM) permet aux assurés qui... Lire la suite
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Remboursement des frais dentaires
Le remboursement dentaire est la prise en charge par les organismes de santé... Lire la suite
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Suspension des indemnités journalières : contre visite
Les salariés peuvent faire l'objet, pendant leur arrêt de travail, du... Lire la suite
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La nomenclature Dintilhac
Une liste des préjudices indemnisables a été établie en juillet 2005, par un... Lire la suite
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Chèque santé - Le versement santé
Le chèque santé, ou « versement santé », permet à certains salariés... Lire la suite
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Frais hospitalisation - tarifs et remboursement
Comment évaluer les frais d'hospitalisation. Et comment distinguer les... Lire la suite
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Parcours de soins - définition et fonctionnement
Chaque assuré social âgé de plus de 16 ans doit déclarer un médecin traitant... Lire la suite
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Ticket modérateur - définition et calcul
Le ticket modérateur correspond à la part financière assumée par un assuré... Lire la suite
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Dépassement d'honoraires - remboursement
Les dépassements d'honoraires correspondent aux honoraires facturés par... Lire la suite
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Expertise médicale : nomenclature des préjudices
On distingue les préjudices subis par la victime et ceux subis par les... Lire la suite
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Faire une donation
- APL 2018 et allocation-logement
- CESU
- Barème kilométrique
- Certificat de cession
- Permis : barème des retraits de points
- Rédiger un testament
- Certificat de non-gage
- Indemnités de licenciement
- Carte Vitale : demande en ligne
- Retard et annulation de vols : indemnités
- Barème des pensions alimentaires
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Salaire brut et salaire net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl