Sécurité sociale
Table des matières
Fiches pratiques
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Comment obtenir une attestation de sécurité sociale
Comment obtenir une attestation de sécurité sociale et justifier son... Lire la suite
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Feuille de soins - Délai de remboursement et date limite
Quel est la durée de validité d’une feuille de soins ? Quel est le délai... Lire la suite
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Résiliation de mutuelle - procédure et démarches
Tout adhérent peut résilier sa mutuelle santé sous certaines conditions,... Lire la suite
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Carte vitale : demande et attestation en ligne
L'attestation carte vitale peut être demandée en ligne sur internet. Cette... Lire la suite
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Ticket modérateur - définition et calcul
Le ticket modérateur correspond à la part financière assumée par un assuré... Lire la suite
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Forfait hospitalier 2020 - Montant et exonérations
Voici les montants du forfait hospitalier applicables en 2020 ainsi que les... Lire la suite
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Expertise médicale : assurance et indemnisation
Quel est le rôle de l'expertise médicale, les obligations de l'assureur et... Lire la suite
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RSI - Indemnités journalières RSI pour les indépendants
Les non-salariés relevant du régime des indépendants (ex-RSI) peuvent eux... Lire la suite
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Radiation du RSI - Formalités à suivre
Voici les démarches de radiation pour quitter le RSI et rentrer dans le... Lire la suite
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Cannabis thérapeutique - Ce que dit la loi en France
L'usage médical du cannabis s'inscrit dans un cadre juridique précis fixé... Lire la suite
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La nomenclature Dintilhac
Une liste des préjudices indemnisables a été établie en juillet 2005, par un... Lire la suite
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Chèque santé - Le versement santé
Le chèque santé, ou « versement santé », permet à certains salariés... Lire la suite
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Parcours de soins - définition et fonctionnement
Chaque assuré social âgé de plus de 16 ans doit déclarer un médecin traitant... Lire la suite
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Contrat responsable (mutuelle) – Définition
Le contrat responsable est un qualificatif attribué aux contrats de mutuelle... Lire la suite
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Suspension des indemnités journalières : contre visite
Les salariés peuvent faire l'objet, pendant leur arrêt de travail, du... Lire la suite
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Frais hospitalisation - tarifs et remboursement
Comment évaluer les frais d'hospitalisation. Et comment distinguer les frais... Lire la suite
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Dépassement d'honoraires - remboursement
Les dépassements d'honoraires correspondent aux honoraires facturés par un... Lire la suite
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Tiers payant et mutuelle - Définition et conditions
Le système du tiers payant permet à un assuré social remplissant certaines... Lire la suite
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Remboursement des frais dentaires - Montant et plafond
Le remboursement dentaire est la prise en charge par les organismes de santé... Lire la suite
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Expertise médicale : nomenclature des préjudices
On distingue les préjudices subis par la victime et ceux subis par les... Lire la suite
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
