Impôts
Table des matières
- Impôts
- Immobilier locatif : quelle imposition ?
- Les travaux déductibles des revenus fonciers
- Les travaux d'entretien et de réparation déductibles
- Les travaux d'amélioration déductibles des revenus fonciers
- Les travaux de construction-reconstruction
- Plus-values immobilières, usufruit et nue-propriété
- Successions et immobilier : évaluation des biens
- Transmettre un immeuble
- La fiscalité de l'indivision - Impots, frais, droit de partage
- Usufruit : fiscalité et imposition
- Terrains à bâtir : TVA et droits d'enregistrement
- Logements neufs : TVA et droits d'enregistrement
- Les redressements sur les droits de mutation et d'enregistrement
- Revenus fonciers : délais de prescription
Fiches pratiques
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Vente d'un bien en indivision
La vente d'un bien en indivision est un acte fréquent. Mais que se passe-t... Lire la suite
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Abris de jardin et taxe d'aménagement
[ABRI DE JARDIN] La construction d'un abri de jardin peut entrainer le... Lire la suite
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Travaux d'amélioration sur un bien en indivision
Un bien en indivision peut-il faire l'objet de travaux d'amélioration ? Sous... Lire la suite
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Usufruit et droit d'usage : différences et avantages
Proche de l'usufruit, le droit d'usage et d'habitation possède certains... Lire la suite
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Démembrement de propriété, usufruit et nue-propriété
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Immeubles anciens et TVA
Si le vendeur n'est pas assujetti à la TVA, les cessions d'immeubles... Lire la suite
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Vente immobilières : TVA et droits d'enregistrement
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TVA sur terrains non constructibles
Les cessions de terrains non constructibles sont hors champ d'application de... Lire la suite
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Occupation d'un logement en indivision par un indivisaire
Quand un logement est possédé en indivision, il peut arriver qu'un des... Lire la suite
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Droits et pouvoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire
L'usufruitier dispose des pouvoirs d'administration et de gestion du bien, à... Lire la suite
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
