La vente d'un bien en indivision est un acte fréquent. Mais que se passe-t... Lire la suite
[ABRI DE JARDIN] La construction d'un abri de jardin peut entrainer le... Lire la suite
Un bien en indivision peut-il faire l'objet de travaux d'amélioration ? Sous... Lire la suite
Proche de l'usufruit, le droit d'usage et d'habitation possède certains... Lire la suite
La propriété d'un bien immobilier peut être démembrée entre l'usufruit d'une... Lire la suite
Si le vendeur n'est pas assujetti à la TVA, les cessions d'immeubles... Lire la suite
Les ventes de biens immobiliers sont soumis soit à la TVA, soit aux droits... Lire la suite
Les cessions de terrains non constructibles sont hors champ d'application de... Lire la suite
Quand un logement est possédé en indivision, il peut arriver qu'un des... Lire la suite
L'usufruitier dispose des pouvoirs d'administration et de gestion du bien, à... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir