Impôts
Table des matières
- Impôts
- Immobilier locatif : les régimes fiscaux
- Les travaux déductibles
- Travaux d'entretien-réparation
- Les travaux d'amélioration
- Les travaux de construction-reconstruction
- Plus-values et démembrement
- Succession : évaluation des biens
- Transmettre un immeuble
- Locations meublées : fiscalité
- Fiscalité de l'indivision
- Fiscalité de l'usufruit
- Terrains à bâtir : TVA et droits d'enregistrement
- Logements neufs : TVA et droits d'enregistrement
- Les redressements fiscaux
- Les délais de prescription
Fiches pratiques
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Abris de jardin et taxe d'aménagement
La construction d'un abri de jardin peut parfois entrainer... Lire la suite
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Vente d'un bien en indivision
La vente d'un bien possédé en indivision exigeait auparavant une... Lire la suite
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Travaux d'amélioration sur un bien en indivision
Un bien en indivision peut-il faire l'objet de travaux... Lire la suite
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Immobilier : TVA et droits d'enregistrement
Les ventes de biens immobiliers sont soumis soit à la TVA, soit aux droits... Lire la suite
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Immeubles anciens et TVA
Si le vendeur n'est pas assujetti à la TVA, les cessions... Lire la suite
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Indivision : répartition du prix de vente
En principe, lors de la vente d'un bien en indivision, la répartition... Lire la suite
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Indivision et occupation personnelle du logement
Quand un logement est possédé en indivision, il peut arriver qu'un des... Lire la suite
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Augmentation de la taxe départementale sur les ventes immobilières
Les droits de mutation payés par l'acheteur d'un bien immobilier... Lire la suite
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TVA sur terrains non constructibles
Les cessions de terrains non constructibles sont hors champ... Lire la suite
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Faire une donation
- RSA : montant et calcul
- Certificat de non-gage
- Rédiger un testament
- CESU
- APL 2018 et allocation-logement
- Permis : barème des retraits de points
- Indemnités de licenciement
- Barème des pensions alimentaires
- Allocations familiales : montant et conditions
- Barème kilométrique
- Carte Vitale : demande en ligne
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl