Impôt sur la fortune
Table des matières
Fiches pratiques
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Réduction d'ISF : les PME éligibles
Les souscriptions au capital de PME non cotées peuvent donner droit à une... Lire la suite
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Titres non cotés : ISF, réduction d'impôt et PEA
La législation fiscale offre quelques opportunités intéressantes en matière... Lire la suite
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Donation temporaire d'usufruit : les avantages
Le propriétaire d'un bien peut consentir une donation temporaire d'usufruit,... Lire la suite
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IFI et immobilier en indivision
En matière d'IFI (ex-ISF), peut-on appliquer une décote à la valeur des... Lire la suite
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IFI et résidence principale
La résidence principale est soumise à l'IFI (ex-ISF) mais sa valeur est... Lire la suite
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Voitures de collection et impôt sur la fortune
On sait que les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas... Lire la suite
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IFI et enfants mineurs
Des enfants mineurs peuvent posséder un patrimoine propre, notamment à la... Lire la suite
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Evaluation des biens immobiliers : IFI et services des Domaines
Les services du Domaine, consultés sur la base du décret du 14 mars 1986,... Lire la suite
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IFI : foyer fiscal et imposition séparée
En matière d'impôt sur la fortune, la notion de foyer fiscal est légèrement... Lire la suite
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Evaluation des immeubles pour l'IFI
L'administration fiscale détaille, dans sa documentation, les différentes... Lire la suite
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Evaluation des meubles et forfait - succession et IFI
En matière d'évaluation des meubles, l'impôt de sur la fortune (IFI) est... Lire la suite
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IFI : dates limites de dépôt des déclarations
En matière d'impôt sur la fortune, la date-limite de déclaration ne dépend... Lire la suite
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Exonération d'ISF des titres de sociétés
Les contribuables soumis à l'ISF peuvent bénéficier de plusieurs types... Lire la suite
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Biens professionnels et IFI : seuil de détention
Quand ils sont considérés comme des biens "professionnels" au sens... Lire la suite
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Biens professionnels et IFI-ISF : fonction de dirigeant
Pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur la fortune au titre de biens... Lire la suite