Réduction d'ISF : les PME éligibles

Les souscriptions au capital de PME non cotées peuvent donner droit à une... Lire la suite

Titres non cotés : ISF, réduction d'impôt et PEA

La législation fiscale offre quelques opportunités intéressantes en matière... Lire la suite

Donation temporaire d'usufruit : les avantages

Le propriétaire d'un bien peut consentir une donation temporaire d'usufruit,... Lire la suite

IFI et immobilier en indivision

En matière d'IFI (ex-ISF), peut-on appliquer une décote à la valeur des... Lire la suite

IFI et résidence principale

La résidence principale est soumise à l'IFI (ex-ISF) mais sa valeur est... Lire la suite

Voitures de collection et impôt sur la fortune

On sait que les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas... Lire la suite

IFI et enfants mineurs

Des enfants mineurs peuvent posséder un patrimoine propre, notamment à la... Lire la suite

Evaluation des biens immobiliers : IFI et services des Domaines

Les services du Domaine, consultés sur la base du décret du 14 mars 1986,... Lire la suite

IFI : foyer fiscal et imposition séparée

En matière d'impôt sur la fortune, la notion de foyer fiscal est légèrement... Lire la suite

Evaluation des immeubles pour l'IFI

L'administration fiscale détaille, dans sa documentation, les différentes... Lire la suite

Evaluation des meubles et forfait - succession et IFI

En matière d'évaluation des meubles, l'impôt de sur la fortune (IFI) est... Lire la suite

IFI : dates limites de dépôt des déclarations

En matière d'impôt sur la fortune, la date-limite de déclaration ne dépend... Lire la suite

Exonération d'ISF des titres de sociétés

Les contribuables soumis à l'ISF peuvent bénéficier de plusieurs types... Lire la suite

Biens professionnels et IFI : seuil de détention

Quand ils sont considérés comme des biens "professionnels" au sens... Lire la suite

Biens professionnels et IFI-ISF : fonction de dirigeant

Pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur la fortune au titre de biens... Lire la suite