Impôt sur la fortune
Table des matières
Fiches pratiques
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Barème des prix des terres agricoles 2018
Chaque année, le ministère de l'Agriculture publie un barème indicatif... Lire la suite
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IFI 2019 : dates limites de dépôt des déclarations
En matière d'impôt sur la fortune, la date-limite de déclaration ne... Lire la suite
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IFI et résidence principale
La résidence principale est soumise à l'IFI (ex-ISF) mais sa valeur est... Lire la suite
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Donation temporaire d'usufruit : les avantages
Le propriétaire d'un bien peut consentir une donation temporaire... Lire la suite
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Evaluation des biens immobiliers : IFI et services des Domaines
Les services du Domaine, consultés sur la base du décret du 14 mars 1986,... Lire la suite
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IFI : foyer fiscal et imposition séparée
En matière d'impôt sur la fortune, la notion de foyer fiscal est... Lire la suite
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IFI et immobilier en indivision
En matière d'IFI (ex-ISF), peut-on appliquer une décote à la valeur des... Lire la suite
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Voitures de collection et impôt sur la fortune
On sait que les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont... Lire la suite
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IFI et enfants mineurs
Des enfants mineurs peuvent posséder un patrimoine propre, notamment à la... Lire la suite
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Evaluation des meubles et forfait - succession et IFI
En matière d'évaluation des meubles, l'impôt de sur la fortune... Lire la suite
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Impôt sur la fortune et compte-courant d'un associé
L'Administration considère que les sommes placées au crédit d'un... Lire la suite
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Réduction d'ISF : les PME éligibles
Les souscriptions au capital de PME non cotées peuvent donner droit à une... Lire la suite
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Evaluation des immeubles pour l'IFI
L'administration fiscale détaille, dans sa documentation, les... Lire la suite
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Exonération d'ISF des titres de sociétés
Les contribuables soumis à l'ISF peuvent bénéficier de plusieurs types... Lire la suite
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Biens professionnels et IFI-ISF : fonction de dirigeant
Pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur la fortune au titre... Lire la suite
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Biens professionnels et IFI : seuil de détention
Quand ils sont considérés comme des biens "professionnels" au sens fiscal du... Lire la suite
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- RSA : montant et calcul
- Permis : barème des retraits de points
- Barème kilométrique
- Certificat de non-gage
- Rédiger un testament
- Carte Vitale : demande en ligne
- APL 2019 et allocation-logement
- CESU
- Indemnités de licenciement
- Allocations familiales : montant et conditions
- Faire une donation
- Barème des pensions alimentaires
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl