Formalités et sociétés
Table des matières
- Assemblées
- Assemblées générales
- Formalités de convocation
- Convocation dans les SARL, SNC et SAS
- Convocation dans les SA et les SCA
- Vote par correspondance et vote à distance
- Les conditions de quorum
- AGO ou AGE : les différents types de décisions
- Seuils de majorité et décisions
- Les minorités de blocage
- Abus de minorité et abus de majorité
- Ordre du jour et débats
- Le procès-verbal d'assemblée
- Usufruit, indivision et droit de vote
- Affectation des résultats
- Commissaires aux comptes : désignation obligatoire
- Conventions réglementées
- Publicité des comptes
- Assemblées générales
- Modifications
Fiches pratiques
-
Ouvrir un bar - Réglementation et démarches
Vous comptez ouvrir un bar ? Le point sur la procédure d'ouverture, les... Lire la suite
-
Frais d'immatriculation au RCS - Tarifs 2018
L'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce et des... Lire la suite
-
Eirl et déclaration d'affectation du patrimoine
Créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée revient tout... Lire la suite
-
Formulaire M0 pour création de sarl
La constitution d'une SARL, suppose certaines formalités, parmi... Lire la suite
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Permis : barème des retraits de points
- Rédiger un testament
- APL 2018 et allocation-logement
- Certificat de non-gage
- Barème kilométrique
- Faire une donation
- RSA : montant et calcul
- Carte Vitale : demande en ligne
- Allocations familiales : montant et conditions
- Indemnités de licenciement
- CESU
- Barème des pensions alimentaires
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl