Forum
Conseils pratiques
Formalités et sociétés
Table des matières
- Assemblées
- Assemblées générales
- Formalités de convocation
- Convocation dans les SARL, SNC et SAS
- Convocation dans les SA et les SCA
- Vote par correspondance et vote à distance
- Les conditions de quorum
- AGO ou AGE : les différents types de décisions
- Seuils de majorité et décisions
- Les minorités de blocage
- Abus de minorité et abus de majorité
- Ordre du jour et débats
- Le procès-verbal d'assemblée
- Usufruit, indivision et droit de vote
- Affectation des résultats
- Commissaires aux comptes : désignation obligatoire
- Conventions réglementées
- Publicité des comptes
- Assemblées générales
- Modifications
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