Forum
Conseils pratiques
Formalités et sociétés
Table des matières
- Assemblées
- Assemblées générales
- Formalités de convocation
- Convocation dans les SARL, SNC et SAS
- Convocation dans les SA et les SCA
- Vote par correspondance et vote à distance
- Les conditions de quorum
- AGO ou AGE : les différents types de décisions
- Seuils de majorité et décisions
- Les minorités de blocage
- Abus de minorité et abus de majorité
- Ordre du jour et débats
- Le procès-verbal d'assemblée
- Usufruit, indivision et droit de vote
- Affectation des résultats
- Commissaires aux comptes : désignation obligatoire
- Conventions réglementées
- Publicité des comptes
- Assemblées générales
- Modifications
Fiches pratiques
-
Ouvrir un bar - Réglementation et démarches
Vous comptez ouvrir un bar ? Le point sur la procédure d'ouverture, les... Lire la suite
-
Frais d'immatriculation au RCS - Tarifs 2019
L'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés... Lire la suite
-
La déclaration d'affectation du patrimoine - Eirl
Créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée revient tout... Lire la suite
-
Formulaire M0 pour création de sarl
La création d'une SARL exige certaines formalités, notamment l'obligation de... Lire la suite
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
