Formalités et sociétés
Table des matières
- Assemblées
- Assemblées générales
- Convocation d'une assemblée générale de société - Procédure
- Convocation de l'AG d'une SARL - Formalités et contenu
- Convocation de l'assemblée générale - Société anonyme
- AG de société : vote par correspondance et vote à distance
- Quorum des assemblées générales (SA et Sarl)
- AGO ou AGE : les différents types de décisions
- Seuils de majorité en AGO-AGE et décisions
- Les minorités de blocage dans les SA et les SARL
- Abus de minorité dans les SA et Sarl et abus de majorité
- AG de sociétés : ordre du jour, résolution et débats
- Le procès-verbal d'assemblée générale - AG de société
- Droits de vote de l'usufruitier et du nu-propriétaire (AG)
- Affectation des résultats - Décision et formalités
- Commissaires aux comptes : désignation obligatoire
- Conventions réglementées
- Publicité des comptes
- Assemblées générales
- Dirigeants
- Gérants de Sarl
- Sociétés anonymes
- SA classiques
- La nomination des administrateurs de SA - cooptation ou vote
- SA : nomination du président du conseil d'administration
- SA : la nomination du directeur général (société anonyme)
- La cessation des fonctions d'un administrateur de SA
- SA : cessation des fonctions de président du CA
- Cessation des fonctions du directeur général de société anonyme
- SA à directoire
- Modifications
Fiches pratiques
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