Formalités et sociétés
Table des matières
- Assemblées
- Assemblées générales
- Formalités de convocation
- Convocation dans les SARL, SNC et SAS
- Convocation dans les SA et les SCA
- Vote par correspondance et vote à distance
- Les conditions de quorum
- AGO ou AGE : les différents types de décisions
- Seuils de majorité et décisions
- Les minorités de blocage
- Abus de minorité et abus de majorité
- Ordre du jour et débats
- Le procès-verbal d'assemblée
- Usufruit, indivision et droit de vote
- Affectation des résultats
- Commissaires aux comptes : désignation obligatoire
- Conventions réglementées
- Publicité des comptes
- Assemblées générales
- Modifications
Fiches pratiques
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Ouvrir un bar - Réglementation et démarches
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Frais d'immatriculation au RCS - Tarifs 2018
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Eirl et déclaration d'affectation du patrimoine
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Formulaire M0 pour création de sarl
La constitution d'une SARL, suppose certaines formalités, parmi... Lire la suite
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Certificat de cession
- Carte Vitale : demande en ligne
- Rédiger un testament
- Certificat de non-gage
- APL 2018 et allocation-logement
- Faire une donation
- Permis : barème des retraits de points
- Indemnités de licenciement
- Barème kilométrique
- Retard et annulation de vols : indemnités
- CESU
- Barème des pensions alimentaires
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Salaire brut et salaire net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl