Contrat de travail
Table des matières
- Salariés et travail
- Référendum d'entreprise et accords collectifs - Organisation
- Hiérarchie des normes - Accord d'entreprise et accord de branche
- Les congés
- Les congés payés : calcul et droits
- Dates de congés payés et fractionnement
- Les congés pour raisons familiales
- Le congé maternité - Durée, calcul et indemnités
- Congé paternité : durée et conditions
- Congé d'adoption : durée, conditions et démarches
- Congé de présence parentale - Durée et conditions
- Congé de solidarité familiale : durée et conditions
- Congé parental d'éducation - Durée, conditions et démarches
- Le congé sabbatique - Conditions et durée
- Congé de reclassement et licenciement
- Congé de mobilité : définition et droits du salarié
- Congé de mobilité volontaire sécurisée
- Arrêt maladie : suspension du contrat de travail et salaire
- Travail le dimanche - Ce que dit la loi
- RTT – Mode d’emploi et droit du travail
- Compte Epargne temps
- Le contrat de travail
- Période d'essai - Durée, rupture et préavis
- Préavis (rupture du CDI) : durée et indemnités
- CDD : durée, renouvellement, période d'essai
- Surveillance des salariés au travail : les règles à respecter
- Règlement intérieur d'entreprise : obligation et procédure
- Sanctions disciplinaires au travail : les droits des salariés
- Modifications du contrat de travail - formalités et procédure
- Les modifications des horaires de travail du salarié
- Temps partiel : le contrat de travail à temps partiel
- Travail de nuit : vos droits en heures de nuit
- Travail en soirée et droit du travail
- Stage en entreprise : les droits du stagiaire
- Salaire en intérim : comment le calculer
- Le CDI intérimaire - Définition et garanties
- Le CDI de projet - Définition et fonctionnement
- VRP : définition, statut et règles du Code du travail
- CDI intermittent - définition et règles
- Télétravail : définition, loi et droits du salarié
- Le licenciement
- Licenciement : les différents motifs de licenciement
- Les licenciements sans faute : motifs et procédure
- Licenciement pour faute : procédure et recours
- Le licenciement économique : procédure, préavis et motifs
- Ordre des licenciements : critères et contestation
- Priorité de réembauche (licenciement économique)
- Indemnités de licenciement - Calcul et montant
- Motifs de licenciement : exemples et jurisprudence
- Rupture conventionnelle : procédure, préavis et indemnité
- La rupture conventionnelle collective : définition et procédure
- Prise d'acte de rupture : procédure et indemnités
- Plan de départ volontaire : conditions et indemnités
- La démission
- La retraite
- Chômage et formation
- Chômage
- Chômage : les périodes de référence d'activité
- Allocations chômage : les conditions exigées
- Délai de carence Pôle Emploi et différé d'indemnisation
- Chômage : la durée d'indemnisation
- Chômage : calcul du salaire journalier de référence
- Droits rechargeables : réadmission au chômage et reliquats
- Intérim, chômage et ARE : les droits des intérimaires
- Chômage partiel et APLD : indemnisation et Covid19
- Formation
- Formation professionnelle continue : définition et types
- Le plan de formation de l'entreprise : définition et déroulement
- Congé individuel de formation (CIF) : conditions et procédure
- Droit individuel à la formation (DIF) : comment ça marche ?
- Compte personnel de formation (CPF) : définition et règles
- Bilan de compétences : définition et déroulement
- Validation des acquis de l'expérience (VAE) - les démarches
- Périodes de professionnalisation : conditions et déroulement
- Chômage
Fiches pratiques
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Arrêt maladie et rupture conventionnelle
Un salarié en arrêt maladie peut-il conclure une rupture conventionnelle... Lire la suite
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Abandon de poste - Droit au chômage et risques
[ABANDON DE POSTE] Un abandon de poste peut entraîner un licenciement et... Lire la suite
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Fonction publique - Minimum garanti 2020
Qu'est-ce que le minimum garanti pour le fonctionnaire en retraite ?... Lire la suite
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Retour de congé et absence injustifiée
L'absence d'un salarié à la date de son retour de congé peut-elle justifier... Lire la suite
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Tenue de travail : frais d'entretien et de nettoyage
Certains salariés sont obligés de porter des équipements de protection... Lire la suite
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Egalité des salaires - Règles du droit du travail
A travail égal, salaire égal... L'égalité des salaires, notamment entre les... Lire la suite
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Indemnité compensatrice de congés payés - Calcul
L’indemnité compensatrice de congés payés doit être versée au salarié à la... Lire la suite
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Journée de solidarité et lundi de Pentecôte travaillé
Initialement fixée au Lundi de Pentecôte, la journée de solidarité prend la... Lire la suite
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Fumer au travail - Loi et licenciement
La loi interdit la cigarette en entreprise. Voici les risques encourus par... Lire la suite
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Promotion de poste et contrat de travail
Qu'est-ce qu'une promotion de poste et quelles sont ses conséquences sur le... Lire la suite
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Cumul d'emplois : règles et sanctions
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois et travailler pour plusieurs... Lire la suite
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CDD : absence de contrat écrit
Le contrat à durée déterminée doit prendre obligatoirement la forme d'un... Lire la suite
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Forfait jours pour les cadres
Un forfait jours doit respecter les règles du droit du travail. Ce qu'il... Lire la suite
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Les stages et jobs d'été pour les jeunes et les étudiants
Il faut bien distinguer les stages étudiants des jobs d'été ou des boulots... Lire la suite
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Arrêt de travail : heures de sortie
Un salarié en arrêt maladie doit respecter les heures de sortie indiquées... Lire la suite
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Fonction publique et rupture conventionnelle – Indemnités
Le montant des indemnités versées à un fonctionnaire qui signe une rupture... Lire la suite
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Voiture de fonction et contrat de travail
Le véhicule de l'entreprise peut être utilisé parfois aussi à titre... Lire la suite
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Prime de précarité : indemnité de fin de CDD
Les salariés sous CDD doivent percevoir une prime de précarité ou indemnité... Lire la suite
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Les cotisations sociales sur les indemnités de licenciement
Quelles cotisations sociales sont applicables aux indemnités de licenciement... Lire la suite
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Mise à pied conservatoire - Procédure
Une mise à pied conservatoire peut être prononcée quand l'employeur envisage... Lire la suite
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
