Contrat de travail
Table des matières
- Contrat de travail
- Référendum d'entreprise et accords collectifs
- Accord d'entreprise, accord de branche et hiérarchie des normes
- Les congés
- Congés payés
- Fractionnement et dates des congés
- Les congés pour raisons familiales
- Congé maternité
- Congé paternité
- Congé d'adoption
- Les congés longue durée
- Congé de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
- Congé parental
- Congé sabbatique
- Congé de reclassement
- Congé de mobilité
- Période de mobilité externe
- Maladie et contrat de travail
- Travail le dimanche
- Les RTT
- Compte Epargne temps
- Le contrat de travail
- La période d'essai
- Le préavis
- Le CDD
- Surveillance au travail
- Le règlement intérieur
- Les sanctions disciplinaires
- Les modifications du contrat
- Les modifications des horaires
- Le travail à temps partiel
- Le travailleur de nuit
- Le travail en soirée
- La rémunération des stagiaires
- Le salaire des intérimaires
- Le CDI intérim
- Le CDI de chantier ou d'opération
- Le statut des VRP
- Le contrat de travail intermittent
- Télétravail et droits du salarié
- Le licenciement
- Les motifs de licenciement
- Les licenciements sans faute
- Le licenciement pour faute
- Licenciement économique
- Licenciement économique individuel
- Licenciement économique collectif
- L'ordre des licenciements
- Vie personnelle et licenciement
- Priorité de réembauchage
- Indemnités de licenciement
- L'opinion des tribunaux
- Rupture conventionnelle
- La rupture conventionnelle collective
- La prise d'acte de rupture
- Le plan de départ volontaire
- La démission
- La retraite
Fiches pratiques
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Abandon de poste - Droit au chômage et procédure : les règles
Un abandon de poste peut être plus avantageux qu'une démission, surtout pour... Lire la suite
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Le solde de tout compte
Ce qu'il faut savoir sur le solde de tout compte et la signature du reçu par... Lire la suite
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Jours ouvrables et jours ouvrés - Congés payés
La différence entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante pour le... Lire la suite
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Grille des salaires Syntec pour les ETAM et les cadres
La grille des rémunérations mensuelles brutes minimales de la convention... Lire la suite
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Congés payés imposés par l'employeur : vos droits
L'employeur a le droit de vous imposer des dates de congés payés pour vos... Lire la suite
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Salaire d'un professeur : barèmes des montants
Le salaire d'un professeur dépend à la fois de sa qualification et de son... Lire la suite
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Fiche de paie - Savoir lire sa feuille de paie
La feuille de paie comporte des mentions obligatoires parfois complexes. Les... Lire la suite
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Sorties libres sans restriction d'horaire sur l'arrêt maladie
Quand le médecin délivre un arrêt de travail, le salarié n'est autorisé à... Lire la suite
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Calcul et décompte des jours de congés payés
Le décompte des congés payés est assez simple, à condition de bien connaitre... Lire la suite
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Retard de salaire - Vos recours
Quels sont les recours du salariés en cas de retard de paiement du salaire ?... Lire la suite
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Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés
Un avenant au contrat de travail peut parfois être refusé par le salarié.... Lire la suite
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Dénoncer un travail au noir : à qui s'adresser
Différents organes sont habilités à procéder au contrôle d'une entreprise... Lire la suite
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Entretien préalable au licenciement : les erreurs à éviter
L'entretien préalable au licenciement est une étape clé de la procédure de... Lire la suite
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Indemnités de rupture conventionnelle : calcul
Le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle est librement négocié... Lire la suite
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Prime de précarité : indemnité de fin de CDD
Sous quelles conditions les salariés sous CDD peuvent percevoir une prime de... Lire la suite
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Préavis non effectué - Quelles conséquences ?
Un préavis doit être respecté en cas de rupture du contrat de travail, qu'il... Lire la suite
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Mise à pied conservatoire - Procédure
Une mise à pied conservatoire peut être prononcée quand l'employeur envisage... Lire la suite
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CDD : absence de contrat écrit
Le contrat à durée déterminée doit prendre obligatoirement la forme d'un... Lire la suite
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Salaire d'une assistante maternelle : ce qu'il faut savoir
La rémunération des assistantes maternelles (salaire horaire, indemnités... Lire la suite
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Pause et temps de travail
Le temps de pause au travail est parfois source de litige dans les... Lire la suite
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
