Visite médicale de reprise après un congé maladie

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"Visite médicale de reprise après un congé maladie"

L'employeur peut être obligé d'organiser une visite médicale de reprise pour son salarié après une absence prolongée pour cause de maladie ou d'accident.

Qu'est-ce que la visite médicale de reprise ?

La visite médicale de reprise est l'examen d'un salarié par le médecin du travail effectué en vue de lui délivrer un avis d'aptitude médical afin qu'il puisse reprendre son poste dans l'entreprise. Si besoin, le médecin peut recommander l'aménagement ou l'adaptation du poste ou un reclassement ou prescrire des examens complémentaires. La visite de reprise est l'une des visites médicales obligatoires au travail que l'employeur doit faire passer à ses salariés.

Quand la visite de reprise est-elle obligatoire ?

La visite de reprise est obligatoire dans les cas suivants :

  • l'absence fait suite à un congé maternité ;
  • le salarié a été absent au moins 30 jours suite à un accident du travail ou une maladie ou un accident d'origine non-professionnelle ;
  • l'absence fait suite à une maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l'absence).

A quelle date a lieu la visite de reprise ?

La visite médicale de reprise doit se dérouler au moment de la reprise du travail. La date de la visite de reprise doit ainsi avoir lieu dans les 8 jours qui suivent le retour du salarié dans l'entreprise.

La visite de reprise est-il du temps de travail ?

Le salarié est payé en contrepartie d'un travail effectif. De ce principe découle deux conséquences en cas de visite médicale de reprise. Ainsi, si le salarié reprend le travail ou informe son employeur qu'il se tient à sa disposition avant la visite, il doit être payé. A l'inverse, s'il ne donne aucun signe en ce sens à son employeur, son contrat de travail reste suspendu jusqu'à la visite médicale. En revanche, le salaire est maintenu pendant la durée de cette visite médicale, qui a lieu pendant les horaires de travail.

Peut-on refuser la visite médicale de reprise ?

Le salarié ne peut pas refuser de se rendre à la visite de reprise. Elle constitue une obligation pour lui. La visite de reprise est également une obligation pour l'employeur. En cas de manquement, des indemnités peuvent lui être réclamées, mais le salarié doit alors apporter la preuve du préjudice subi (arrêt de la chambre sociale n° 14-23138 rendu par la Cour de Cassation le 17 mai 2016).

En revanche, l'employeur ne peut pas se voir reprocher de ne pas avoir organisé de visite de reprise dès lors que le salarié victime d'un accident du travail n'a pas adressé à son entreprise les justificatifs de son absence ni informé son employeur de sa date de retour dans l'entreprise (arrêt n° 16-26560 du 17 janvier 2018).

Qu'est-ce que la visite de pré-reprise ?

En cas d'arrêt de travail de plus de 3 mois, une visite médicale de pré-reprise peut éventuellement être passée par le salarié. Elle est organisée par le médecin du travail et permet notamment de préparer et d'étudier les conditions et les modalités de reprise du travail du salarié. A ce titre, le médecin peut recommander un aménagement de poste, un reclassement ou d'éventuelles mesures de formation en sa faveur.

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La visite de préreprise est prévue par les articles R. 4624-20 et R. 4624-21 du Code du travail. La visite a lieu à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié lui-même. Ce n'est donc pas à l'employeur de prendre l'initiative de la visite de préreprise. Le salarié est convoqué par le service de santé au travail (SST). La date de la visite de préreprise doit être fixée avant la fin de l'arrêt de travail. L'employeur est simplement informé des recommandations du médecin à l'issue de l'examen.

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