Prime d'entreprise : définition, montant, charges sociales

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"Prime d'entreprise : définition, montant, charges sociales"

Une prime d'entreprise est-elle soumise aux charges sociales ?

Pour divers motifs (prime d'ancienneté, treizième mois...), il arrive qu'un employeur verse une prime à son salarié. Selon le Code de la sécurité sociale (article L. 242-1), les rémunérations assujetties aux cotisations sociales comprennent toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail.

La loi précise que cet ensemble englobe notamment les primes et les gratifications. Les primes que vous allez percevoir seront donc soumises aux cotisations sociales. Cette règle est la même tant en ce qui concerne les primes versées en raison des conditions de travail prime de risque par exemple) que celles payées du fait de l'appartenance à l'entreprise (13ème mois, prime de vacances...). Les sommes versées en raison d'un événement personnel (prime de naissance, prime de mariage...) sont également concernées. En revanche, les versements de sommes par l'employeur au titre de dommages-intérêts ou de remboursement des frais professionnels sont exonérés de cotisations sociales.

A noter enfin que la prime doit être mentionnée sur votre bulletin de salaire. Elle est également soumise à l'impôt sur le revenu.

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A titre exceptionnel et sous certaines conditions, les primes versées par les entreprises entre la fin d'année 2018 et le début d'année 2019 étaient exonérées de charges sociales dans la limite d'un plafond. Ce dispositif "PEPA" a été renouvelé en 2020 et 2021.

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