Enregistrer son employeur à son insu : preuve

Enregistrer son employeur à son insu : preuve En cas de litige, il est tentant pour un salarié d'enregistrer clandestinement son employeur pour obtenir une preuve. Mais l'audio obtenu à l'insu de ce dernier est-il utilisable en justice ? Le point sur cette question juridique.

Est-il légal d'enregistrer son employeur à son insu ?

En pratique, l'enregistrement clandestin de propos tenus par un employeur peut être intéressant lorsque le salarié fait l'objet d'une procédure de licenciement ou lorsque celui-ci souhaite négocier une transaction après un licenciement. Des propos compromettants (exemple : l'employeur avoue en privé que le licenciement est abusif) peuvent ainsi potentiellement permettre au salarié d'obtenir des indemnités. Mais attention : le document audio ainsi obtenu ne sera pas forcément retenu par les tribunaux en cas de litige porté devant la justice.

En droit social, les tribunaux ne considèrent pas comme preuves légales les enregistrements téléphoniques réalisés à l'insu des intéressés. Un employeur qui enregistre ainsi clandestinement les conversations d'un salarié ne peut pas utiliser ces enregistrements dans le cadre d'une procédure de licenciement. A l'inverse, la Cour de cassation a fort justement rejeté un enregistrement réalisé par un salarié à l'insu de son employeur. Le caractère déloyal de la preuve concerne aussi bien l'employeur que l'employé (arrêt de la chambre sociale du 29 janvier 2008, n°06-45.814). Un principe qui doit toutefois être nuancé dès lors que l'affaire est jugé par les juridictions pénales (en cas de harcèlement moral par exemple), où la validité d'enregistrements clandestins est appréciée de manière plus souple qu'en droit du travail.

Un message de l'employeur sur un répondeur est-il une preuve ?

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En revanche, la Cour de Cassation (arrêt n°11-23738 rendu par la chambre sociale le 6 février 2013) a admis comme preuve des messages vocaux laissés par l'employeur sur le téléphone mobile du salarié. Dans cette situation, les juges considèrent que leur auteur ne peut ignoré qu'il est enregistré. Ses propos sont dès lors susceptibles d'être produits en justice.

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