Résultats 61 - 70 sur un total d'environ 1 000 pour tva sur vente immobiliere de plus de 5 ans
  • Vente sous estimées et redressement fiscal

  • Droits de mutation et frais de notaire

  • CSG sur les revenus et plus-values du patrimoine

  • Modèle de lettre : Agent immobilier - résiliation du mandat

  • Droits d'enregistrement : les ventes d'immeubles

  • Agent immobilier : mandat exclusif et mandat simple

  • Tutelle et Curatelle - Vente d'un bien immobilier

  • Moins-values : compensation et imputation fiscale

  • Promesse de vente : rétractation du vendeur

  • Vice caché : définition et garantie

  • Vous cherchez une réponse précise ?
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