Résultats 1 - 10 sur un total d'environ 1 000 pour ouverture de fenetre sans autorisation
  • Menace de me faire fermer une fenêtre ouverte sans autorisation

  • Fenêtres et balcon faites sans permis

  • Agrandissement de fenêtre sans déclaration préalable.

  • Changement de fenêtre sans accord préalable

  • Comble et Velux sans autorisation

  • Installer fenêtres dans ouvertures existantes

  • Ouverture dans mur porteur sans autorisation

  • Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?

  • Mur porteur modifié, non déclaré par le promettant

  • Risque pénal en cas de travaux sans DT

  • Vous cherchez une réponse précise ?
Dossier à la une