Résultats 41 - 50 sur un total d'environ 1 000 pour calcul surface habitable pour taxe habitation
  • Déclaration préalable ou permis de construire ?

  • Non déclaration d'une transformation de garag

  • Surface corrigée

  • Compromis de vente et mauvaise mesure m²

  • Surface habitable (hall d'entrée non chauffé)

  • Calcul des surfaces du H1

  • 2 chambres en sous-sols semi entérré

  • Salle de bain sans fenetre

  • Loi carrez et balcon fermé

  • Quels risques achat maison travaux non déclarés ?

  • Vous cherchez une réponse précise ?
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