Résultats 1 - 10 sur un total d'environ 1 000 pour Vote à l'assemblée d'un devis sans présentation du devis
  • AG : Consultation par correspondance et vote à distance

  • Appel de fond pour travaux sans devis

  • Vote travaux en AG sans devis

  • Appel de fds travaux votés sans devis et avant mon acquisition

  • Assemblée générale validité d'1 résolution sans devis

  • Travaux effectués sans vote en AG

  • Quels seuils pour les travaux sans consulter l'AG

  • Perte de la carte électorale et formalités pour pouvoir voter

  • Voter sur une autre commune

  • Facture sans devis ni accord écrit

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