Résultats 1 - 10 sur un total d'environ 1 000 pour SCI famliale, les statuts doivent-ils préciser le type familial
  • Changement de statut suite a pacs

  • Changement de statut vers Vie privée et familiale

  • Changement statut visiteur

  • Changement statut Étudiant => Vie privée familiial

  • Titre de séjour visiteur

  • Changement statut commerçant vers vie privée famil

  • CHANGEMENT DE STATUT A SALARIE OU VIE PRIVEE

  • Titre de séjour avec le Pacs

  • Carte résident - Changement de statut

  • PACS avec étranger, qui a titre de sejour francais 10 ans

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