Résultats 1 - 10 sur un total d'environ 383 pour Régularité d'un vote en AG
  • Travaux votés, non réalisés. Sommes en jeu

  • Assemblée de copropriété : vote des travaux et majorité

  • Travaux prévus mais non réalisés

  • Assemblées générales de copropriété : les règles de majorité

  • Travaux non réalisé par un syndic

  • Travaux non voté en AG

  • Droit de vote en AG : usufruit et indivision

  • Travaux votés en AG par le vendeur présent à l'AG

  • Travaux votés en AG, date des appels fixée/ appels non-réalisé

  • Statut d'un vote en AG si pas appel de fonds

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