Résultats 1 - 10 sur un total d'environ 1 000 pour Association, construction d'un local sur terrain communal
  • Condition de vente d'un terrain communal

  • Prescription acquisitive parcelle communale

  • Bien privé sur terrain communal !

  • Vente de terrain communal

  • Mairie vend un terrain , legal ? opposition ?

  • Demande d'achat d'un terrain constructible

  • Frais de notaire achat d'un terrain communal

  • Comment rédiger une demande d'achat auprès du Maire?

  • Loi trentenaire pour un terrain communal

  • Terrain communal jouxtant ma maison

  • Vous cherchez une réponse précise ?
Dossier à la une