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3 avril 2013
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18 août 2019
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suite inondation manque feuille de paie

bonjour j'ai été inondé et je ne peux fournir les bulletins de paie manquants les societes ont fermé depuis longtemps je vois sur le site que l on peut fournir des preuves d emploi ... hors la carsat a des elements sur des emplois que la caisse complémentaire n a pas et vice et versa mais aucune des 2 caisses ne veut en tenir compte e...

legislation sur l utilisation de l huile de vidange

Bonjour à tous, j aimerai savoir si il existe une legislation interdisant l utilisation d huile de vidange pour proteger une cloture exterieure en limite de propriete merci de vos reponses cordialement zabou

droit de regard sur permis construire/declaration de travaux [Résolu]

bonjour à tous j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de construire d'un voisin. sachant que je n ai pas vu de panneau annoncant la construction donc que je n ai pas en ma possession le n° d'accord de l un ou de l'autre. merci beaucoup de vos conse...

hauteur de clôture suite à un empierrement coté voisin

bonjour je dois clôturer mon terrain à 2 m et j ai un dénivelé important sur une petite partie de mon terrain (une dizaine de mètres sur 80 m au total) ce dénivelé longe l’allée d accès de mon voisin à qui j ai vendu le terrain donc au départ le terrain était le meme des 2 cotes il a ré-empierré pour faire sa rampe d’accès car le te...