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Procédure pour acheter un local commercial à transformer

Bonjour, Je souhaitais acheter un local commercial pour le transformer en logement : pouvez vous m'indiquer si cela est possible et quel est le processus à dérouler svp ? De plus, est il possible d'y habiter pendant le processus svp ? En vous remerciant par avance Bonne journée Cordialement

Titre de séjour

Bonjour, je viens vers vous pour avoir votre avis sur les solutions possibles pour le cas ci dessous. Ma copine est ukrainienne. Elle est entrée en France de manière légal car les accords entre les deux pays permettent une libre circulation pendant 3 mois. L'idée serait que nous arrivions à construire quelque chose ensemble (rassure... Lire la suite

Radiation pour bon paiement alors que dossier surrendettement dé

Bonjour, J'explique ma situation. Suite à de très grosses difficultés financière j'ai du déposer un dossier de surendettement sui a été accepté en août. J'ai envoyé a tous les créanciers le courrier de recevabilité et la banque de France a également transmis un courrier recommandé. Cependant mon assureur auto certifié n'avoir rien reçu... Lire la suite

Problème de contestation sur un PV

Bonjour, je viens vers vous car j'ai un soucis avec un PV que j'ai eu. J'ai reçu un PV pour vitesse inadaptée : certes ce jour là j'ai dépassé la vitesse limite sur l'autoroute mais pour laisser passer un véhicule de police... J'ai donc envoyé un courrier en expliquant la situation, courrier auquel je n'ai jamais eu de réponse. J'ai ... Lire la suite

Divorce, accusations répétitifs, infondées, diffamatoires ?

Bonjour, dans le cadre de ma procédure de divorce en cours, l'avocat de mon ex femme à fourni au tribunal des conclusions contenant une somme considérable de propos mensongés à mon égard (et en toute connaissance de cause de sa part). De plus, il n'arrête pas de me demander des justificatifs Je peux vous citer par exemple des sommat... Lire la suite

Surface de la taxe d'habitation

Bonjour, Je suis intéressé par la location d'un appartement, mais j'ai un dilemme : le cadastre affiche l'appartement à 45m² et le propriétaire à 70m² Vu l'appartement, c'est certainement plus proche du propriétaire mais il n'est pas en mesure de me fournir la taxe d'habitation. Du coup, j'ai peur que la TH soit posé sur 45m² au lie... Lire la suite

Changement de date de prélèvement

Bonjour, tout d'abord, toutes mes excuses de poser autant de question, mais il n'y a réellement qu'ici que l'on m'apporte des réponses claires et éclairées... Et je vous en remercie. Actuellement mon compte à un fonctionnement dangereux (je vis sur mon autorisation de découvert) et, afin de limiter les risques d'impayés et de frais... Lire la suite

Autorisation de prélèvement des banques [Résolu]

Bonjour, une question rigolote qui traverse mon esprit tortueux. La banque est un organisme comme les autres, sauf qu'il cumule, à mon sens, deux rôles : - un rôle commercial - un rôle de gestion des flux financiers L'ensemble des acteurs commerciaux qui doivent prélever sur un compte doivent avoir au pré alable une autorisati... Lire la suite

Plafond de frais bancaire [Résolu]

Bonjour, je viens de voir qu'un décret prévoit de plafonner les frais bancaires à 80€ pour l'avenir (01/01/2014 il me semble) Mais quelqu'un peut il me dire s'il existe aujourd'hui un plafond similaire svp ? Merci

Délai de forclusion et exercice d'huissier

Bonjour, je suis en contentieux depuis quelques années avec le LCL. Ayant abouti avec eux à un dialogue de sourd, j'ai arrêté de rembourser le bout de prêt qu'il me restait chez eux pour tenter de leur "mettre la pression". Raté, la pression a été dans l'autre sens : leur réaction a été d'envoyer le dossier au service de contentieu... Lire la suite