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FRANCE

surface minimum pour une chambre

Bonjour, je voudrais savoir s il y a une surface minimum pour une chambre dans un appartement de 2 chambres. j ai entendu que n etait pas considerer comme chambre avec une surface inferieur a 9 m2 il y a deux chambres dans cet appartement, respectivement de 8.44 m2 et 8.97m2 merci pour votre reponse

consommation electrique pour pompe a chaleur

Bonjour, j'ai actuellement une chaudière fioul qui rends l'âme, je voudrais me faire installer une pompe a chaleur avec production d'eau chaude sans reléve de chaudière. plusieur chauffagiste mon fait des devis cela va de 10 000 € a 28 000€, par contre aucun ne ma dit la consomation electrique pour une année pour une maison de 100 m2 a... Lire la suite

versement de l'argent d'une vente [Résolu]

Bonjour, je souhaite connaitre le délai légal de versement de l'argent d 'une vente de maison par le notaire au vendeur. cordialement

ma residence principale devient residence locative

Bonjour, nous avons acheter notre maison en 2012, aujourd' hui nous déménageons et souhaitons garder notre maison pour la mettre en location. Est il possible de déduire nos intérêts d'emprunt sur nos impôts car cela devient du locatif? nous allons la mettre en gérance, tous les frais de l'agence immobilière seront il a déduire de nos ... Lire la suite

Division d'une maison mais pas d'évacuation pour les deux.

Bonjour, En novembre 2012, le propriétaire d'une seule et même maison à décidé de vendre une partie de celle ci. Cette partie de maison je le lui ai achetée. J'ai commencé les travaux et je me suis rendu compte qu'il n'y avait qu'une seule évacuation!! Celle de mon voisin qui passait par ma cave. Pour résumer, j'ai le tuyau d'évacu... Lire la suite

Eaux pluviales et infiltrations dans la cave du voisin

Bonjour, J'ai fait installer, il y a quelques mois, un système pour récupérer les eaux de pluie venant de mon toit, pour qu'elles se déversent dans un conteneur situé au fond de mon jardin, afin de me conformer à la législation. Ce conteneur se trouve à côté du mur qui sépare mon jardin de la maison voisine, et le trop plein du conten... Lire la suite

filme a mon insu

Bonjour à toutes et à tous. Mon voisin qui a un étage à sa fenêtre de sa chambre en vue sur ma cour, Depuis quelques temps je ne peux pas bronzer comme je le souhaites car mon voisin à poser une camera pour me filmer a mon insu ! Que dois-je faire ? Merci.

AAH et donnation [Résolu]

Bonjour je vous écrit car je voudrais avoir une réponse claire sur un point très précis concernant l'AAH et la donnation que mes parents nous ont fait à ma soeur et moi même, chacun ayant reçu en partage une maison, d'une valeur équivalente à celle de l'autre. Mes parents en ont l'usufruit jusqu'à leur décès et je souhaite qu'ils vivent e... Lire la suite

Acheter pour louer / AAH / Investissement

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison depuis 1 ans, je suis déclaré travailleurs handicapé, je suis actuellement sans emploi. Je gagne mensuellement et uniquement l'AAH (allocation adulte Handicapé) qui est de 610 Euros. J'ai pu avoir la chance d'être propriétaire sans emprunt grâce à des indemnités suite à un grave accident ... Lire la suite

maison brûlé sans assurance

bonjour, mon est propriétaire d'une maison et sana assurance depuis très longtemps , sa maison a brûlé alors qu'il hébergeait une jeune femme, il n y a pas eu de blessé grave mais la jeune femme est responsable du sinistre qui a complètement détruit sa maison ... que faire ? si quelqu'un pouvait me répondre ce serait bien gentil

augmentation des charges avec un loyer "charges comprises" ?

Bonjour, Je loue actuellement un appartement "charges comprises", or le montant des dépenses d'électricité excédent très largement le montant demandé. Dans quelle mesure puis-je augmenter le montant des charges ?...en sachant que je peux fournir la facture et le relevé annuel au locataire, s'il le souhaite. Merci Lire la suite

ventilation dans les wc

Bonjour, actuellement en court de construction,le m'aperçois qu'il n'existe pas de ventilation dans les wc. Pouvez vous m'indiquer si il est obligatoire de faire installer une ventilation type VMC Merci de votre réponse.

J'ai expulsé mon locataire [Résolu/Fermé]

Bonjour, je viens d'expulser moi même mon locataire de très mauvaise foi. La gendarmerie a pris un dépot de plainte pour violation de domicile, je risque quoi d'après vous?. Certains d'entre vous on déja été jugé? Cordialement

qui paye le scellement d'un volet ?

bonjour, je suis syndic bénévole de mon immeuble. Au mois de décembre dernier nous avons trouvé des pierres sur le trottoir. En fait, le volet de notre voisin du 4 eme étage menaçait de tomber. Ce voisin est locataire. Il préviens la propriétaire et moi en tant que syndic je fais de même. Il y a quelques jours celle ci m'envoie le d... Lire la suite

la banque m impose de prendre l assurance habitation chez eux

Bonjour, J'ai signé un credit immobilier auprès de ma banque, une clause m'oblige à prendre l assurance habitation chez eux ce qui à la base n'est pas vraiment un problème. Seulement ma conseillere me fait une proposition d'assurance habitation deux fois plus élevé que ce que me propose mon assureur. Elle ne veut pas baisser le tarif e... Lire la suite

déshériter son enfant [Résolu/Fermé]

Bonjour, J'ai décidé de couper définitivement les ponts avec ma fille unique qui est détestable avec moi. Je suis retraitée, divorcée et vis seule. Actuellement je possède une maison que j'apprécie ainsi que des meubles et bibelots de valeur auxquels je tiens beaucoup. J'aimerais les laisser à des personnes à qui ça ferait plaisir. Ma fil... Lire la suite

priorité à droite et piste cyclable

Bonjour à tous Je suis assez choquée par ce qu'il vient de m'arriver ce matin... Je quittais mon quartier en voiture et j'ai dû traverser une piste cyclable avant de m'arreter à un stop pour m'engager sur un boulevard. Il n'y a pas de "cédez le passage" avant de traverser cette piste cyclable mais j'ai pour habitude de faire très atte... Lire la suite

Obligation des parents de faire attention à leurs enfants

Bonjour, J'ai acheté une maison dans un lotissement l'année dernière qui est calme sauf que : Certains parents laissent leurs enfants âgés entre 7 et 10 ans jouer dehors dès qu'ils ne sont pas à l'école, donc une grande partie de temps . Le problème est qu'ils jouent au foot, au tennis, font du vélo sur la route et poussent des hurleme... Lire la suite

En copropriété peut-on avoir 1 seul compteur électrique ?

Bonjour, Nous venons d'acheter 1 maison qe nous allons diviser en 3 appartements. Cette maison n'a qu'un compteur électrique. Ma question : - peut-on avoir un seul compteur pour les 3 lots de notre copropriété et répartir ensuite la consommation avec des défalqueurs ou y a t-il obligation d'avoir 1 compteur pour chaque logement ? Me... Lire la suite

Rachat de sa propre maison en SCI

Bonjour, Nous sommes propriétaire et le taux des prêts immobiliers actuellement étant au plus bas nous sommes en train de le renégocier. Pour pouvoir dégager de la trésorerie pour nos travaux restant et liquider certains prêt conso qui nous enveniment notre courtier nous propose de monter une SCI avec mon mari (y intégrer notre fille... Lire la suite