Inscription
1 septembre 2008
Dernière intervention
12 septembre 2012
Interventions
1 339

Revente d'un appartement sur plan (vefa)

Bonjour, Je suis locataire de ma residence principale et j'ai acheté un appartement en vefa il y a 2 mois. Je revend cet appartement sans meme l'avoir habité. Comment suis je imposé ? TVA sur plus value ? ou imposition de 27% sur plus values immo ? ou les deux ? Enfin si j'occupe cet appartement en residence principale un ou deux mois ... Lire la suite

mon ex mari ne veut pas signer la liquidation

Bonjour, Voila mon problème : je suis divorcé depuis fin 2007 la maison a été vendu non sans mal en octobre 2008 mon ex mari a pris une autre notaire que celle qui doit liquider les biens. Après le vente la notaire à fait l'état liquidadif des biens. Elle nous a indiqué que nous devions tous les deux la signer sinon aucun de nous aurai... Lire la suite

vente d'une maison "en l'état"

Bonjour, j'aimerais savoir ce que signifie 'vendre une maison "en l'état"'; est-ce que cette mention a une valeur? merci

achat d'une parcelle à l'euro symbolique

Bonjour, Nous envisageons d'acquérir une petite parcelle de terrain d'environ 10 m2 pour faire un petit jardin à notre voisin à l'euro symbolique. Notre question est de savoir quelles sont les démarches à faire pour finaliser de façon officielle cette vente : acte chez notaire ... et quel est le coût pour faire un acte de vente en bonne ... Lire la suite

Travaux sous sol sans déclaration

Bonjour, J'ai actuellement une maison en plein pied avec sous sol total, les anciens propriétaires ont aménagés le sous sol en transformant le garage double en faisant une salle et une chambre supplémentaires. Ils n'ont pas fait de demande de permis de construire et de déclaration pour la modification du garage. De plus, nous sou... Lire la suite

Vente d'une maison en l'état

Bonjour, Nous avons vendu une maison par l'intermediaire d'un notaire, sur le compromis de vente il était spécifié "En l'etat". Nous avons laissé dans cette maison quelques meubles. Le notaire nous reclame une somme d'argent, pour avoir fait "vider" la maison avant la signature. Est ce que la mention "En l'etat' concerne egalement... Lire la suite

Changement de propriétaire d'une maison

Bonjour, Ma petite amie avait acheté une maison avec son ex-mari. Ils sont maintenant séparés depuis quelques mois et elle a donc gardé la maison. Je vais bientôt habiter avec elle et nous voudrions changer le nom du propriétaire pour que la maison appartienne à ma petite amie et moi. Il faut donc remplacer le nom de son ex-mari par le... Lire la suite

recherche du nom d'un propriétaire [Résolu/Fermé]

Bonjour, je recherche le du propriétaire d'un bien immo sur ma commune, je suis allé sur cadastre.gouv, mais il ne me donne pas de renseignements sur les propriétaire comment puis je faire

Peut'on louer un viager [Résolu]

Bonjour, J'ai acheté une petite maison en viager, sur deux têtes; Une des deux personnes est décédée et la deuxième est à l'hopital dans un état de comas (92 ans) Ma question est la suivante : est-que je peux envisager de louer cette maison,sachant que celle-ci est vide depuis maintenant près de dix ans et que la personne survivante ... Lire la suite

Peu-on payer deux fois la taxe d'habitation ? [Résolu]

Bonjour, Mes parents m'ont acheté un appartement dont je suis la proriétaire depuis 3 ans, cette année j'ai repris une formation dans une autre ville, j'ai donc loué pour quelques mois un autre appartement pour lequel j'étais locataire au 1 janvier 2008. Dois-je payer 2 taxes d'habitation pour les 2 appartements, comme me l'a indiqué l... Lire la suite

compromis de vente sans date butoir

Bonjour, nous avons signé un compromis dans lequel nous vendons un terrain a une societé immobilière , ils nous ont présente les formulaires sans date butoir et nous avons signé sans passer par un notaire . Les mois passent et l'acheteur ne se décide pas à l'achat du terrain. pouvons nous nous rétracter et comment,? Merci de votre ré... Lire la suite

impot de mutation par deces (article 757B)

Bonjour, dans le cadre d'une sucession (grande tante), je suis bénéficiare d'une partie du capital versé et l'assurance me demande de faire remplir à l'administration fiscale un certificat concernant l'acquitement ou l'inexigibilité de l'impot à priori les droits n'ont pas été réglés et j'ai la possibilité de les faire régler directement... Lire la suite

frais de notaire vente terrain non constructi [Résolu/Fermé]

Bonjour, un acheteur est interessé par un petit terrain hors un petit village de campagne.nous le proposons à 450e. quels sont les frais de notaire que l'acheteur aura à supporter pour ce qui est fixe et établi (la part à la bonne volonté du notaire ne dépendant que de lui)? la vente se ferai de part. à part. le notaire servant seuleme... Lire la suite