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Maison construite sans PC,puis je la vendre

Bonjour, J'ai construit ma maison(35 m2)sur une parcelle agricole,sans PC il y a presque 10 ans,il y a donc prescription.Seulement j'envisage de la vendre pour déménager.Comment vais-je pouvoir formuler ma vente,terrain agricole à vendre,ou maisonnette à vendre sur terrain agricole non constructible?La mairie qui a forcément un droit d... Lire la suite

cession de locaux appartenant à une SCI

Bonjour, Nous avons une sci (dont nous sommes actionnaires) qui a construit sur notre sol des locaux pour des activités de loisirs de son fonctionnement. Nous souhaitons dissoudre cette SCI comment les locaux vont ils être considérés par le fisc. La valeur vénale des locaux est de 1.3 M€ estimée par un expert auprès du tribunal. Qu'e... Lire la suite

régime de communauté universelle.

Bonjour, Nous sommes passés au régime de communauté universelle en 2004. J'avais des parts d'une SCI qui n'ont pas été mises dans la communauté. Nous vendons cette SCI ( maison familiale) dont je possède la moitié. Le notaire vient de m'annoncer qu'il est indispensable de mettre, tout d'abord, ce bien dans la communauté avant la ven... Lire la suite

vente de maison

Bonjour, je vien de me separer pas marier et pas d enfant on a une hypotheque enssemble au 2 non madame veux garder la maison parce que elle a un petit salon de coiffure dans une chambre mais elle nest pas solevable a cause dune falite 1 ans et demi passer et elle veux pas vendre et moi je veux enlever mon non sur le pret de hypotheque... Lire la suite

impot sur la plus value en nue propriété [Résolu]

Bonjour, Ma mère qui a du partir en maison de retraite a vendu le mois dernier sa maison construite en 1981. je viens de recevoir le décompte financier du notaire et je constate que nous (nous sommes 4 enfants, nue-propriétaires du bien) sommes taxés sur la plus value alors que le bien a plus de trente ans !?? Merci pour vos renseig... Lire la suite

immeuble

Bonjour, je vis dans une impasse privée, je suis propriétaire de l'une des habitations qui entoure l'impasse mais celle ci appartiens qua un seul propriétaire...... il viens de créer une place devant ma porte d'entrée et j'ai moins de 90 cm pour entrée et sortir de chez moi!!!! a til le droit?? le jours ou un feu se declare ou que l... Lire la suite

vente par plateaux

Bonjour, Merci à toutes et tous ceux prendrons le temps de se penchez sur ma question. J'ai une trés grande batisse que je souhaite vendre sous forme de plateaux ( 6 à 9 lots). Je souhaite réaliser l'opération moi meme sans passer par un professionnel. Quels sont les conditions que je dois remplir, et les garanties que je dois fournir... Lire la suite

dons manuel ou donation-partage

Bonjour Je viens vers vos connaissances pour un renseignement Les parent de mon amie (nous ne somme pas marier mais avons un enfant ensemble) Voudrait léguer leur maison de leur vivant peuvent ils le faire grâce au dons manuel ou a la donation-partage? Car niveaux frais ça a l air d être dans cette voix qu il seront le moins élevé !? S... Lire la suite

separation et vente

Bonjour, je suis proprietatire d'une maison avec un local commerce , je souhaite vendre que le local commercial . 1- comment ca se passe pour la separation du local commercial et la partie habitation 2- en cas de vente est ce que je serai redevable en partie aux impots car le bien que j'avais achete il n'yavait pas de separation me... Lire la suite

Rupture de pacs et bien immobilier

Bonjour, Mon ex-compagne a rompu le PACS il y a deux mois et vit actuellement avec son nouveau conjoint dans la maison que nous avons acquis ensemble. Je continue à payer la moitié du prêt de cette habitation ; elle voudrait acheter la maison mais ne fait aucune démarche administrative. Ai-je l'obligation dans ces conditions de c... Lire la suite

achat d un bien lors d'une séparation couple

Bonjour, nous sommes mariés (regime communaute reduite aux acquets) propriétaires de notre maison ,et en cours de séparation;nous évoquons le divorce mais pas dans l immédiat. Mon mari a la possibililité d'acheter l'appart dans lequel il va aller vivre, plutot que le louer. Il veut faire un emprunt à son nom, pour l' acheter à son n... Lire la suite

Vente immobiliére avec hypothéque

Bonjour, je désir acheter une maison, mais ma banque refuse de financer le crédit car actuellement je suis "propriétaire" de mon appartement mais la revente de celui-ci ne couvrira pas le restant dû que j'avais emprunté. Et ayant une hypothéque, la banque me dit que le notaire refusera de la lever. Je pense plustôt que c'est à la banque... Lire la suite

séparation de biens.

Bonjour, je suis en projet de construction de maison avec mon mari, mais le projet est à 100 pour 100 financé par moi et je précise que nous sommes marié sous le régime de séparation de biens. Pour beneficié du PTZ+ maximal, la banque demande que mon mari soit co emprunteur. Le bien m'appartiens bien évidemment, mais les 2 points ci des... Lire la suite

Séparation de biens (enfant)

Bonjour, Mes parents vont divorcer et le notaire va venir faire la séparation des biens. Je voudrais savoir s'il va compter les objets m'appartenant (je suis majeur, j'ai 19 ans). Si je dois fournir des factures ou quoi que ce soit pour prouver que c'est moi qui l'ai acheté,etc ... Je voudrais aussi savoir si le notaire peut regard... Lire la suite

ajouter une clause de non aedificandi

Bonjour, Nous avons signe un compromis pour un bien isole a la campagne le 27/06/12 et nous savions que les vendeurs conservaient le terrain restant mitoyen a notre bien (8000m2) pour tenter d'obtenir une petite parcelle constructible eloignee de notre maison. Lors du bornage ce jour, nous apprenons qu'il tente de faire passer cons... Lire la suite

partage de bien immobilier

Bonjour, en 2002 mon ex et moi avons acheté une maison ensemble nous nous sommes separés en 2006 et lui a continué a vivre dedans jusqu en 2012 il a pris en charge le reste du pret d un comme un accord il vends la maison et je dois recupere environ 36000 euros mais je lui ai toujours promis et lui est fait une attestation sur lho... Lire la suite