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28 janvier 2010
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27 mai 2019
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Définir limites d'un terrain

Bonjour, J'ai un terrain qui possède une haie que mon voisin avait déjà plantée bien avant. Jusque là ça va... Mais en regardant le cadastre, on s'est aperçu que leur haie est à environ 1,5 mètre dans leur terrain! Et tout le long de la limite. Donc ça veut dire que nous sommes chez eux sur une bande de 30m de long et environ 1,5m de la... Lire la suite

Retrait du portail

Bonjour, Le propriétaire vient de retirer notre portail. Celui ci fermé une allée bitumée qui comprend 5 logements, 4 abris de garage, une issue de secours d'un magasin et une entrée marchandise d'un restaurant. C'est aussi le seul endroit ou nos enfants peuvent jouer. De plus, il existe un droit de passage pour le propriétaire du resta... Lire la suite

Clôture de terrain déjà existante

Bonjour, Nous habitons en village et nous avons acheté il y a presque 2 ans.Notre voisine a décidé de changé ses clôtures qui existes depuis au moin 20 ans et nous dit que nous avons 50cm de large sur toute une longueur qui lui appartien. Est ce qu'lle a le droit de faire cela? Avons nous le droit de refusé sachant que nous avons acheté... Lire la suite

Vue directe

Bonjour, je m'adresse à vous en espérant trouver réponse à mon problème. Il y a deux ans ma compagne et moi avons acheter notre première maison. Hors, nous rencontrons avec notre voisin quelques soucis fâcheux. Certains conflits avec cet homme nous ont obligé à engager un géomètre afin de clôturer notre terrain dans les normes. Seulemen... Lire la suite

retrait de bornage lors de travaux de voirie, qui paye pour le remettre ?

Bonjour, en 1993 j'ai acquis un terrain sur lequel était construit une grange en ruine. Nous avons déposé un permis de démolir pour y construire notre maison. Dans le cadre du permis de construire, la mairie a fait valoir un droit d'alignement, avec session gratuite d'une bande de terrain sur toute la longueur du terrain. Un bornage a ... Lire la suite

Droit de passage sous mon porche son vehicule passe a 5 centimètre de ma porte

Bonjour, etant propriétaire ma porte d entré ce trouve sous un porche sauf que je doit un droit de passage a mes 2 voisin du fond de la cours qui est commune juste a eux 2 le porche m appartient un de mes voisin pour ne pas nous deranger ne rentre pas son vehicule mais le 2eme veux rien savoir je lui est expliquer que ce n est pas vivab... Lire la suite

Division de parcelle, prescription trentenaire

Bonjour à tous, j'ai fait il y a quelques temps l'acquisition d'une maison et d'un bout de terrain. Mon nouveau voisin m'a informé que selon le cadastre, une partie de mon jardin lui appartiendrait. Cela incluerait le mur mitoyen qui sépare nous deux terrains et une bande de quelques mètres carrés qui longe le mur. Je ne suis pas s... Lire la suite

Document pour un fermage

Bonjour, Mon grand-père venant de décéder, je dois maintenant reprendre sa suite pour la gestion des fermages, mais je n'y connais rien. Quels documents dois-je fournir à l'agriculteur? J'ai trouvé comment calculer le fermage, mais y a t-il d'autres choses à savoir? déduction d'impôts? dois je lui refacturer la taxe foncière? Quand dois... Lire la suite

A ton le droit de relever son arceaux sur notre place privée occupée par quelqu'

Bonjour, Je suis locataire d'une place de parking équipé d'un arceau. Ça fait plusieurs fois qu'un homme se gare sur ma place et même en lui disant gentillement qu il n'a pas le droit que c'est privée il continue. Ai-je le droit de relever l'arceau quand il est sur ma place ? Car si je le fais sa voiture sera forcément abîmée. ... Lire la suite

litige installation électrique après vente

Bonjour, Nous avons vendu notre maison début juillet. Nous recevons aujourd'hui une convocation pour expertise de l'installation électrique. Selon ce que nous dit l'agence, ayant présenté le compte-rendu du diagnostiqueur, nous ne sommes pas concernés. La seule remarque qui avait été faite, concerne les prises qui ne sont pas toutes "à... Lire la suite

statue religieuse

Bonjour, peut etre que je ne suis pas sur le bon forum? la mairie de ma commune a vendu le presbytere, mais dans le jardin il y a une statue du Sacre Coeur erigée en 1944 ,apres un bombardement sans victime , par les paroissiens. Suite à cette vente la mairie peut elle la demenagée sur le domaine public? En conseil municipal il n'en p... Lire la suite

accrochage d'une cloture de jardin

Bonjour, Notre clôture de jardin a été sérieusement accroché par un véhicule qui est parti sans laisser d'adresse !! Ce véhicule appartient à une entreprise ou un travailleur au noir qui a fait des travaux pendant quelques jours dans la maison voisine (résidence secondaire) Il nous est impossible d'avoir le nom de l'entreprise d'autant... Lire la suite

clôture en mitoyenneté [Résolu]

Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison, année d'acquisition 1994. J'ai acheté ma maison à mon voisin. Voici mon problème : Mon terrain est délimité (par rapport à mon voisin) au moyen d'un grillage fixé sur des poteaux métalliques, eux-mêmes scellées sur un muret en parpaings creux de 15cm d'épaisseur, dont la hauteur +- 20cm. Le be... Lire la suite

plus acces aux comptes [Résolu]

Bonjour, une cousine se separe de son mari . lui par vengeance il change le mot de passe du compte joint donc plus d'acces , il faut dire que ce monsieur et conseiller à la banque ou se trouve le compte. que peut elle faire pour retrouver cet acces, comme il refuse de donner les papiers officiels , carnet de famille , impots etc...... ... Lire la suite

Pipi du chien sur ma façade

Bonjour, j'ai un voisin il promène son chien dans la rue est sa fait 3 fois il fait carême sur ma façade est se qui la le droit car j'ai contacté la police municipale pour le moment rien à faire il faut le prendre en flagrant délit alors du coup c'est moi qui les attraper est maintenant la personne dit que sa devient de l harcèlement c'es... Lire la suite

Bornage de propriété

Bonjour, Nous avons acheté une maison avec du terrain en mai 2017 Le terrain autour de la maison est clôturé et à été clôturé bien avant notre achat Tout autour de notre propriété nous avons des champs de culture sur 3 côté et la route devant Suite à une discussion avec l'agriculteur qui cultive les terres autour, celui ci me précise... Lire la suite

Bornage du terrain

Bonjour, Nous recevons ce matin 11 mai 2018 une lettre recommandée de nos voisins concernant le bornage de notre terrain. En effet, nous sommes propriétaire d'un terrain sur lequel nous avons fait construire notre maison en 2016. Ce terrain est issus d'une division suite au décès de l'ancienne propriétaire. Nos voisins ont acheté... Lire la suite