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30 juillet 2009
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st Offenge Dessous-73-, FRANCE
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http://stoff73.canalblog.com
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Amicalement Patrick.

loyer annuel ou mensuel [Résolu]

Bonjour, Mon propriétaire a fait une erreur ds le bail, il a mis 450 euros annuel de loyer au lieu de mensuel? puis-je ne payer que 450 euros par an??? c'est bête comme question mais on sais jamais.

Passer un terrain constructible

Bonjour, Je dispose d'un terrain agricole en bordure de route dans une petite commune. Le terrain à la gauche du mien est construit. Le terrain à la droite du mien est construit. Le terrain au dessous du mien est une ferme argricole (construit). Le terrain au dessus du mien (de l'autre côté de la route) est construit. Un PLU éta... Lire la suite

augmentation loyer parcelle mobil-home

Bonjour, Je suis rentré dans un camping en juin 2009, Je loue un parcelle où j'ai installé mon mobil-home. J'ai reçu en janvier 2010, le nouveau tarif d'emplacement mobil-home. L'augmentation est de 3.6 %. Cette augmentation est elle légale ou pas ? Merci de votre réponse. Lire la suite

coût notaire changer nom acte propriété

Bonjour, comme indiqué dans le titre, j'aimerais connaître le coût ( Notaire ) pour changer le nom sur un acte de propriété ? Cet acte a été rédigé, il y a de cela 5 ans lors de l'achat de notre maison, avec mon compagnon ( ni mariés, ni paxés ) et je souhaiterais, d'un "commun accord" avec lui , que dorénavant, seul mon nom apparai... Lire la suite

Retrouver anciens propriétaires de maison

Bonjour, j'aimerais savoir si il existe un site, qui nous informerait des anciens propriétaires d'une maison ? Je sais que avec le comptes de taxes on trouve les propriétaires présent, mais j'aimerais connaitre, les propriétaires passé, ainsi que les date d'occupation et ce depuis la construction de la maison... Merci beaucoup pour v... Lire la suite

ACHAT D'UNE CAVE [Résolu]

Bonjour, je suis dans une petite copropriete et je souhaite acheter la cave d'un des coprrprietaire. celui ci etant d'accord quel demarches doit je prendre . (suis je obliger de passer devant le notaire?) merci d'avance

Destruction haie non mitoyenne

Bonjour, J'ai un problème de haie non mitoyenne. La situation est la suivante : je suis propriétaire d'un terrain borné par des haies plantées à la distance légale de la limite séparative, limite qui est matérialisée de chaque côté par un grillage bas - du moins c'est ce qu'on peut supposer, j'ai acheté en l'état et je n'ai pas vérif... Lire la suite

terrain non constructible et maison dessus

Bonjour, nous devons aller voir une maison qui se trouve sur un terrain non constructible nous aimerions savoir quelles sont les risques d acheter un tel bien pouvons nous un jour etre dans l obligation de detruire ou de ne pas habiter dans la maison qui se trouve deja sur le terrain? pouvons nous faire des travaux dans la maison exis... Lire la suite

distance du voisin pour piscine en bois [Fermé]

Bonjour, mon voisin a mis sa piscine en bois de 4.40 de diamètre a 1m de notre mur de clôture (je précise que le mur nous appartient il est en limite de propriété) .outre les nuisances des cris des adultes dans la piscine y a t il une réglementation de distance obligatoire entre le voisin et la piscine genre 3m minimum comme pour les ab... Lire la suite

terrain non constructible et maison dessus

Bonjour, nous devons aller voir une maison qui se trouve sur un terrain non constructible nous aimerions savoir quelles sont les risques d acheter un tel bien pouvons nous un jour etre dans l obligation de detruire ou de ne pas habiter dans la maison qui se trouve deja sur le terrain? pouvons nous faire des travaux dans la maison exis... Lire la suite

PLU annulé, terrain devenu non constructible

Bonjour, Nous avons acheté un terrain constructible avec CU de 1500m2 en juillet 2009 sur une commune du département des Landes. Nous étions sur le point de déposer notre demande de permis de construire lorsqu'une terrible nouvelle vient nous tomber dessus. En date du 4 décembre dernier le tribunal administratif a purement et simple... Lire la suite

engagement par lettre achat d'un terrain

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un modèle de lettre. Le cas est simple. Nous avons craqué pour un terrain qui est à vendre par une charmante personne. Nous sommes donc rentrés en contact avec elle. Elle nous a très bien renseigné et nous a dit que si le terrain nous intéressait elle nous le réservait. Néanmoins nous aimerions no... Lire la suite

tuyaux d' eau de source chez mon voisin

Bonjour à toutes et tous! Nous habitons dans un petit hameau avec plusieurs maisons et l'alimentation d'eau se fait par une source alimentant chaque maison.Mes tuyaux passent par deux propriétés et cela a toujours été ainsi.Mon voisin le plus proche désirerait déplacer ces tuyaux afin qu'ils ne passent plus dans sa propriété.Il m'a soute... Lire la suite

comment loger gratuitement un gardien jardini [Résolu]

Bonjour, je cherche à loger gratuitement un gardien qui entretiendrait aussi à minima le jardin dans une résidence secondaire. L'Adil me dit que dans ce cas je peux faire un contrat de droit civil qui ne serait pas un bail et pas un contrat de travail non plus, en précisant bien les attributions de chaque partie, avec une assurance locat... Lire la suite

sanction pour une utilisation frauduleuse de

Bonjour, J'ai decouvert qu'on utiliser ma carte bleue sur internet j'ai donc fais opposition et je suis aller porter plainte, aprés quelque recherche on m'as prévénut que c'etait une de mes amies sachant que j'ai laisser ma plainte j'aurais aimer savoir ce quel risque? Merci d'avance pour vos réponse

Propriété privée & entrée sans autorisation

Bonjour, Mon ami et moi-même venons d'acheter un appartement dans lequel nous faisons faire des travaux. Certains voisins, alertés par le bruit, ont profité d'une porte laissée ouverte par les ouvriers le temps de rentrer du matériel, pour rentrer et visiter. L'un d'entre eux est ensuite venu plus tard avec le syndic et s'est fait ou... Lire la suite

fosse septique chez mon voisin [Résolu]

Bonjour, voici mon problème, je suis propriétaire d'une maison depuis le décé de mon père dans les années 80 . Mon père possedait tout un hameau de 4 maison, et lorsqu'il les avaient rénovées dans les années 70 il n'avait mis qu'une seule fosse septique pour 2 maison, le problème est que cette fosse se situe dans le jardin d'un maison qui... Lire la suite

déclaration travaux toiture à la mairie

Bonjour, nous sommes en train de refaire une partie de la toiture. Le couvreur que nous avons choisi nous a dit qu'il s'occupait lui même des démarches à la mairie, je ne m'en suis donc pas du tout préoccupée. Il est venu découvrir la semaine dernière (entretemps nous avons fait traiter la charpente et isolé les combles), il revient n... Lire la suite