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Amicalement Patrick.

Ce que dit la loi pour une cheminee

Bonjour, je fait construire ma maison et je m'aperçois que le constructeur na pas installée de cheminée sur le toit on me dit que c'est obligatoire ? merci !

terrasse de bar restaurant devant ma maison

Bonjour, j'habite dans un petit village sur une place publique juste à côté d'un bar restaurant. Depuis trois ou quatre jours le gérant a sorti sa terrasse non seulement devant son établissement (une dizaine de mètres de longueur) mais aussi sans me demander l'autorisation devant l'intégralité de ma façade (7 mètres). Je me retrouve donc ... Lire la suite

droit de passage

Bonjour, Nous devons laisser un droit de passage pour 3 parcelles qui se trouvent derrière notre propriété et je viens de m'apercevoir que la largeur de ce passage n'est pas mentionnée sur notre acte de propriété. En fait, le passage s'effectue, entre autre, entre deux bâtiments dont la largeur sur environ 15 metres est d'environ 3m50... Lire la suite

non conformité évacuations EU et EP

Bonjour, J'ai fait construire mon pavillon en 2002 et à la suite d'un contrôle de le sté VEOLIA courrant 2010, il s'avère que les évacuations des eaux usées et des eaux pluviales mise en oeuvre par l'entreprise qui a fait les travaux, ne sont pas conformes. En effet, les EU et EP se jettent toutes dans les égouts des EU, alors que dans l... Lire la suite

Renovation de garage

Bonjour, j'ai actuellement sur mon terrain des garage (atelier de mécanique) en mauvais état , puis-je les rénover pour en faire un atelier (informatique et electronique) sans avoir besoin de permis. merci

vente residence secondaire

Bonjour, J'ai acheté un terrain et fais construire une maison dessus en 2009, j'ai mis ce bien en location, il constitue donc ma résidence secondaire. Si je vends ce bien maintenant comment va se calculer ma plus value? VENTE-ACHAT (TERRAIN+MAISON ou QUE ACHAT TERRAIN ou QUE COUT DE CONSTRUCTION MAISON) Merci de me répondre Lire la suite

TAXE HABITATION

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial. Les impots me demandent 132 e de taxe d'habitation qui est calculée sur les 2 places de parking. dois je payer cette taxe ? merci si vous avez une réponse là dessus

la prof harcéle moralement ma fille 13 ans

Bonjour, je ne sais pas ou ni a qui m'adresser alors que ma fille de 13 ans subit un harcelement de la part d'une de ses profs, elle lui met des zéros sans de bonnes raisons, dit ne pas avoir eu les devoirs alors qu'ils sont faits en classe, lui dit qu'elle a ete absente alors que non, lui fait toujours des remarques : sur ses tenues, bav... Lire la suite

Durée du préavis de location immobilière??? [Résolu]

Bonjour, je suis actuellement au chômage, je touche des assedic, mon conjoint est intérimaire ( à durée indéterminée) nous sommes tous les 2 inscrits sur le bail de location en tant que locataires et nous aurions voulu savoir qu'elle était la durée d préavis de location. Merci par avance

dépassement toiture chez le voisin

Bonjour, AU SECOURS ! J'ai besoin urgemment d'un conseil de juriste, merci à ceux qui prendront la peine de me renseigner. Je vais tacher d'être simple et concis : Nous avons acheté il y a 3 ans une maison des années 20 que nous revendons aujourd'hui pour cause de déplacement, le compromis de vente a été signé il y a 2 mois et nous so... Lire la suite

urgent menacé de saisie sur compte

Bonjour, Je voudrais savoir comment se passe une saisie sur compte bancaire. en fait jai une dette que jái toujours payer par cheque et ce mois si vu les dificultés jai appelé la soiciété de recouvrement pour un arrangement pour payer le mois d'apres ce qui ma éte accordé verbalement aujourd'hui ces derniers mappel me ménacant et me tr... Lire la suite

entretien mécanisme de la chasse d'eau

Bonjour, Je souhaite vous demander si il est conseillé de verser du vinaigre blanc (froid ou chaud ??) dans le réservoir d'eau des WC (au niveau du mécanisme) pour éviter l'accumulation du calcaire et donc des problèmes de fonctionnement de la chasse. Si oui, à quel fréquence ?? Merci encore, Bonne soirée. Lire la suite

demande heure creuse

Bonjour, JE voudrai avoir les heures creuse de la baule escoublac 44500 merci beaucoup

servitude

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain avec villa. je ne comprend pas trop qui doit payer pour l'entretien de la servitude. en effet, ma parcelle est enclavée (derrière celle d'un autre propriétaire), celui-ci me réclame de faire réparer le chemin. est-ce normal?de plus il l'utilise plus que moi! salutations

Servitude canalisation Eaux usées

Bonjour, Une canalisation d'eaux usées passe sur notre terrain. Elle dessert trois maisons dont la nôtre. La canalisation traverse le terrain de ces trois maisons + deux autres terrains non bâtis et non contigus dont le propriétaire est celui d'une des trois maisons. 1ère question Sur notre acte de propriété, il est stipulé qu'il ... Lire la suite

limite de proprietes

Bonjour, à Tous il y a quelque temps sur ce forum j'exposai un problème:achat d'une maison en 1997 avec jardin délimité par un grillage doublé d'une haie, de mur. En 1998 sur les murs existants je construit une extention, permis de construire accepté pas d'opposition de la DDE ,Mairie et du voisin.Ces limites d'après un ancien voisin son... Lire la suite

créer une nouvelle parcelle

bonsoir , et merci d'avance a toutes vos réponses rendues je voudrai acheter 60 mètres carré de terrain à mon voisin (c'est une petite partie de son terrain de maison qui a un seule numéro de parcelle) je me demande si ces 60 m carré vont pas me revenir cher compte tenu des fraies!! doit ton faire borner et si oui quel en est le cout... Lire la suite