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20 octobre 2013
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28 octobre 2019
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Sexe
Homme
Localisation
angouleme, FRANCE

Intercommunalité et taxe d'habitation. [Résolu]

Bonjour, Je viens de recevoir la taxe d'habitation 2019.Je n'ignore pas qu'il faudra d'autres précisions que celles que je vais donner, mais il faut bien commencer. J'habite le même logement depuis 1996. Dans un hameau, pas de tout à l'égout, pas d'éclairage public, pas de transports en commun, ramassage des ordures ménagères 1 foi...

Revenus immobiliers SCI imposés sur la 2035: nb années de redressement.

Bonjour, Il est difficile d'être vraiment explicite dans le titre. Je vais m'efforcer d'être clair. 1) Il s'agit d'une SCI familiale dont je suis le gérant bénévole, et pas du tout pro. 2) La SCI possède 2 biens, 1 a été loué 3 ans (2013 à 2015 inclus), l'autre est mis à disposition gratuitement pour le siège de la SCI et l'habi...

Mention "facture à régler avant le..." [Résolu]

Bonjour, Cette question est plus informative qu'autre chose. Sur des factures émanant d'EDF, service des eaux etc... figure la mention: "A payer avant le..." Un de mes enfants a reçu une pénalité pour une facture payée (je veux dire par là: paiement par TIP posté quelques jours avant la date fixée), mais dont le montant, d'après le...

Récupération de points après 2 excès de vitesse - 20 km/h [Résolu]

Bonjour, Ma femme (qui doit bosser à 400 km de la maison pour avoir un CDI, et il n'y a pas de train sauf avec un plan province Paris, changement de gare et Paris province, une blinde et plus de 7h de trajet!) s'est faite prendre par des radars fixes à 2 reprises en moins de 6 mois. La première fois (début février) sur une portion ...

Double résidence et habitation principale. [Résolu]

Bonjour, Mon épouse a été embauchée en CDI à 400 km de notre domicile habituel. Et ce jusqu'à sa retraite (sauf aléas habituels, mais dans sa profession - cadre supérieur médical/scientifique - c'est relativement peu probable: il y a une très grande demande au niveau national), dans 5/6 ans minimum en fonction des législations actuell...

Demande de documents à n-8 [Résolu]

Bonjour, Je suis gérant d'une SCI familiale (parents/enfants) qui possède 2 biens ayant successivement servi de résidence principale, un en métropole et un dans les DOM. La résidence dans les DOM a été louée 3 ans, puis mise ne vente sans succès (prix fixé par l'agence mandataire en fonction de sa commission et non pas en fonction de...

Logement gratuit enfant. (DOM) [Résolu]

Bonjour, Je loge gratuitement ma fille (et son ami) dans une maison autre que mon domicile personnel. Cette gratuité de logement peut-elle être assimilée au versement d'une pension alimentaire, et faire l'objet d'une déduction fiscale sur mes propres revenus, sachant qu’auparavant, cette maison était louée? Merci de vos réponses. Cord...

Apprentissage et chômage. [Résolu]

Bonjour, Ma fille, âgée de moins de 25 ans était en apprentissage au 01/01/2015. Je pense donc que je ne dois pas déclarer son salaire d'apprentie. Mais parallèlement, elle a perçu des allocations chômage pour moins de 5 000 €. Dois-je les déclarer (j'ai entendu dire à la radio qu'en dessous de 12 000 € il ne fallait pas déclarer, mai...

Facture détaillée après réparation suite accident. [Résolu]

Bonjour, Suite à un accident NON RESPONSABLE , mon véhicule est en réparation chez le réparateur agréé de mon "assureur militant". Le véhicule en lui même est ancien (8 ans) mais en parfait état d'entretien, intérieur et extérieur, toujours entretenu en temps et heure chez le concessionnaire (compétent qui plus est). Naturellement,...

SCI/Vente après occupation actoinnaire/plus-value (DOM)

Bonjour, Dans la cadre d'une SCI familiale (parents+enfants), nous avons acquis il y a un peu plus de 12 ans une maison (DOM) qui a été notre habitation principale jusqu'en 2012. Elle a ensuite été louée par agence pendant 3 ans. Il a été mis fin au bail pour vente. L'ancien locataire n'a plus à ce jour de titre d'occupation et a libé...

Contrat d'apprentissage, démission article L6222-19 et chômage.

Bonjour, Ma fille est en contrat d'apprentissage et doit passer son CAP en juin. Son contrat d'apprentissage va au 31 août. Pour continuer sa formation, elle souhaite mettre fin à son contrat après l'obtention de son diplôme (article L6222-19). Elle était inscrite à pôle emploi en tant que menuisier, qui continue à lui verser un pet...

Reprendre un logement loué par mandataire.

Bonjour. Voilà le problème: je veux récupérer un logement actuellement loué, et dont la location avait été confiée à un mandataire. Ce logement doit servir de résidence principale à l'une de mes filles à l'issue du bail actuel. Mais la question que je me pose est la suivante: pour informer mon locataire, est-ce l'agence mandataire ...