roudoudou22 2 341

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Besoin d'aide concernant 2eme achat immobilier

Bonjour, Petite présentation nous sommes une famille avec 2 enfants et deux salaires. Nous avons fais construire il y a 2 ans une maison en régions parisienne emprunt de 391000 euro qui inclus un ptz de 78000 euro sur 25ans(1380 euro par mois avec assurance pendant 14 ans et 1800 euro de 14ans à 25 ans) Nous avons décidés de changer... Lire la suite

Soulte donation partage

Bonjour Mes sœurs me doivent une soulte après la donation-partage de nos parents Chez le notaire, nous avons convenu d’une période de 10 ans pour me régler. Est-ce que je peux leur demander de me régler tout ou partie avant ces 10 ans ? Cordialement

Frais d'obsèques

Bonjour, Mon père est décédé en février. Il était sous tutelle. On nous a demandé de ne pas dépasser un certain montant pour les obsèques assurances obsèques + provision compte bancaire. L'assurance à bien versé la somme souscrit mais la banque a clôturer le compte courant et a envoyer l'argent au trésor public. Hors nous avons besoin d... Lire la suite

Droit de passage abusif

Bonjour, Nous avons un immeuble construit en 1930 avec un acte notarié de 1927 que pour une famille Duval et ses enfants il y avait un droit de passage de la villa par l'arrière cour de l'immeuble et en passant par l'immeuble avec un droit d'une boite à lettre. Actuellement la villa n'est pas enclavée, car il y a une route privé donnant... Lire la suite

Renseignements

Je suis héritiers j'ai plus de 50 ans suis exonéré des taxes de succession

Quels justificaifs pour pension alimentaire d'enfant majeur?

Bonjour, Les parents d'un enfant majeur à faible autonomie financière non rattaché au foyer fiscale vivant sous leur toit peuvent déduire un forfait de 3 500 euros au titre des dépenses de nourriture et d'hébergement sans avoir à fournir de justificatif (le double si l'enfant est marié ou lié par le Pacs avec un partenaire). Mais, ... Lire la suite

reponse du centre des impôts sur la taxe foncière [Résolu]

Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire. Mon centre des impôts me dit que le calcul est bon, ils ont calculé le sous sol. Je sais que normalement il ne devrait pas être calculé. Comment faire pour avoir gain de cause. Merci pour tout Cordialement Emma

ANNEE BLANCHE 2018 REVENUS FONCIERS

Bonjour, Etant donné l'année "blanche" comment cela se passe-t-il pour le déficit foncier ? Nous avons fait des travaux importants et, en 2018, nous sommes donc déficitaires. La somme de 10 700 € est utilisée. Est-ce que l'on va récupérer ce déficit du fait que 2018 n'est pas imposable ? Merci d'avance pour votre réponse, Cord... Lire la suite

Peut donner que la page 1 Avis d'Imposition à organisme?

Bonjour, Dans le cadre d'une location immobilière, l'avis d'imposition est demandé, ce qui est normal. De mon coté, puis je fournir uniquement la page 1 (celle qui contient les encadrés "vos références" et "votre situation", ou bien faut il fournir obligatoirement l'avis complet? En effet, je trouve qu'il y a du contenu personnel pas ... Lire la suite

Sous évaluation d'un bien et pénalités

Bonjour, La date de règlement des droits de succession approchant et l'appartement hérité de mon père n'étant pas encore vendu, je me demande quelle stratégie choisir pour déclarer sa valeur (sachant que je n'arrive pas à avoir une idée fiable du prix). S'il est sur-évalué je paierai plus de taxes (pour une sur-évaluation de 30 000 ... Lire la suite

Nu proprietaire, puis je nommer un usufruitier ?

Bonjour, Fils unique, je suis nu proprietaire d'une villa inhabitée depuis 2ans car ma mere 86 ans (donatrice et usufruitiere) est en maison de retraite (Alzheimer+++) Je suis marié sous le regime de la communauté et avec ma femme nous avons l'idée de vendre notre maison actuelle et nous installer dans la maison de ma mere, toutefoi... Lire la suite

prédécès d'un des 2 bénéficiaires d'un testament

Bonjour, mon arrière-grand mère aujourd'hui décédée avait rédigé un testament qui désigné ces 2 enfants comme héritiers à parts égales (donc 50% chacun). L'un des enfants est prédécédé, mais a 4 enfants. héritent-ils de la part de leur mère, soit 50%? merci de votre réponse

Servitude de passage et sa prescription trentenaire

Bonjour, Je viens vers vous pour relater un fait émanant d'un magistrat en Appel sur une prétendue servitude de passage et sa prescription trentenaire. Ce magistrat persistait en prétendant que la partie adverse avait bien acquis ce passage par une utilisation trentenaire. Nous lui avons fait remarquer que la CC dans un arrêt rendu pa... Lire la suite

Bon au porteur remboursé en nominatif et ISF

Bonjour, J'ai eu en cadeau familiale en 04/1996 un bon au porteur de 20.000FF en nominal (3089€ environ) L'ayant fait remboursé en 02/2017 au nominatif, le fisc a eu l'information (comment ?) et lors d'une demande de renseignements sur l'ISF 2013,13,15,16 et 2017 me demande ce qu'il en est de "ce contrat de capitalisation" et les moti... Lire la suite

Succession d'une soeur à ses 3 autres soeurs (2 vivantes et 1 décédée)

Bonjour, Succession d'une soeur (sans enfants) à ses 3 autres soeurs (2 vivantes et 1 décédée remplacée par sa fille la nièce). L' abattement des assurances vie pour la nièce sont plus favorables que pour les 2 soeurs vivantes. Conclusion Le montant final après fiscalité est plus favorable pour la nièce que pour les 2 soeurs vivantes.... Lire la suite

Coût d'une procuration notariale

Bonjour, Je lis sur le site: "Procuration Etablissement de procuration : 32,65 euros TTC ". Je viens de poser la question à un notaire qui vient de faire une procuration pour une donation-partage et qui nous a facturé 90 €. Voici sa réponse: "Cher Monsieur, Pour faire suite à votre mail, je vous indique que le montant pour ... Lire la suite

Succession non realisee [Résolu]

Bonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 7 heritiers(4et3). 4 ont décidé de ne pas réalisés les acte de succession tant que la maison n'est pas vendu un champ est à vendre l'acquéreur est l'une des 4 et un jardin est à vendre puisque l'on a l'acheteur nous souhaitons faire la vente le notaire nous répond que tant que la succession... Lire la suite

succession dans le cas d'enfants de deux mariages [Résolu]

Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux ans. Mon père est donc veuf. Il a 3 enfants: 1 fille d'un premier mariage et 2 (ma soeur et moi_même ) avec ma mère décédée. La sucession a été faite. Nous (ma soeur et moi) n'avons pas réclamé notre part. Que se passera-t-il au décès de mon père? La part de ma mère nous reviendra-t-elle à ma soeu... Lire la suite

Inventaire testamentaire

Bonjour, Ma grand-mère a épousé un monsieur en 1979. Ils ont chacun des enfants de leur côté mais pas en commun. Ils ont acheté des choses ensemble notamment leur maison et on apporté chacun des effets personnels (meubles, bijoux). Ce monsieur est décédé en laissant un testament qui indiquait clairement ce qu'il laissait à ses enfants.... Lire la suite