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Cordialement

jugement qualifié à tort en dernier ressort

Bonjour, Alors que le montant de ma demande était indéterminé le Tass a improprement qualifié son jugement en dernier ressort. Est il possible de faire appel de cette décision ou suis je contrainte de l'exécuter en attendant une décision d'irrecevabilité par la Cour de Cassation merci d'avance Cordialement

Justice | Dernière réponse : Sandy
2 Réponses

points de retraite complémentaire

Bonjour, Pourriez vous me dire quelle est la juridiction compétente en cas de contestation du nombre de points attribués par Malakoff Mederic pour l'attribution d'une pension de reversion complémentaire? Merci par avance

absence de contrat de travail

Bonjour, Un de mes amis travaille depuis 8 ans sans contrat de travail. Son dernier contrat était un contrat d'accompagnement dans l'emploi de 2 ans d'une durée hebdomadaire de 20H par semaine; et il a continué à travailler selon les même modalités sans que son employeur lui notifie par écrit la prolongation de son contrat. Peut il...

calcul point de retraite complémentaire malakoff mederic

Bonjour, J'ai un relevé de points CIRRSE mentionnant un total de 971 points acquis par cotisations sur 4 ans ainsi que tous les bulletins de salaire afférents à la période comportant en cumulé la base de cotisation CIRRSE/ IRREP. En dépit de ces justificatifs Malakoff mederic ne retient, après réclamation de ma part, que 500,67 point...

manipulation

Bonjour, Plusieurs messages pour le moins farfelus émanant de SecuS, Xplom, Ilymah (pseudo usurpé?) ont été envoyés sur différentes discussions du forum santé. J'ai pu les lire sur ma boîte mail mais je ne les retrouve pas sur le forum. J'en déduis qu'ils ont été supprimés (à juste titre) par la modération. Serait il possible de nous in...

Salarié d'une association

Bonjour, Les statuts d'une association loi 1901 peuvent ils prévoir qu'un salarié participe (avec voix consultative....) au bureau et au CA de l'association ou est ce contraire à la loi? Cordialement