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18 septembre 2019
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FRANCE

mandat du syndic expiré mais organisation d'une AG

bonjour, Habitant dans un copropriété de moins de 10 logements, mon syndic dont le mandat a expiré au mois de juin 2016, vient d'envoyer une convocation pour une AG pour mi-décembre 2017. Ce syndic n'avait pas organisé d'AG depuis juin 2015, ce qui n'a pas permis aux copropriétaires de voter le renouvellement du mandat. De plus, dans ce... Lire la suite

Litige syndic sur prise en charge de frais de dépose de climatisation

Bonjour, Nous avons acheté en 2016 un appartement en copropriété, équipé d'une climatisation qui comprend deux unités extérieures situées sur le balcon. Elle a été installée à la construction, en 2003, sans autorisation préalable (AG ou demande à l'urbanisme). Les copropriétaires, bien que mécontents, l'ont tolérée pendant plus de 10 ... Lire la suite

Electricité dans les box [Résolu]

Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement dans 1 résidence d'une centaine de lot. La majorité d'entre nous possédons un garage. Or ces garages n'ont pas d'électricité, donc pas de lumière. Certain d'entre nous veulent investir dans 1 voiture électrique, mais sans prise dans le box cela est difficile. Notre conseil syndical ne veut rie... Lire la suite

Compteurs electriques sous cadenas

Bonjour, Depuis 1 mois un co propriétaire a mis un cadenas au placard contenant les compteurs de la copropriété. Après appel au syndic on me répond que cette personne a demandé l autorisation afin d y entreposé des produits d entretien!(2 apparts en airbnb).Resultat impossibilité de consulter le compteur et de le relever. Est ce légal ... Lire la suite

Abandon syndic benevol pour un syndic petite. Copro de 4 appartements

Bonjour, Petite. copro abandon syndic benevol pour un syndic sans en avertir un des 4 propriétaires,assemblee générale sans les dites propriétaires appartement en indivision j’y loge l’appartement a mes filles une a l'étranger l’autre en France et mandat de celles ci de décembre 2013 l’anne d achat afin de prendre les décisions a leu... Lire la suite

changer les robinets qui ne fonctionnent plus, de mes radiateurs [Résolu]

Bonjour, Copropriétaire dans une résidence avec un chauffage collectif. Je dois faire changer les robinets (qui ne fonctionnent pas) de mes radiateurs, j'ai conscience que ce sont des parties privatives et que ces remplacements sont à ma charge. Pour que cette opération soit réalisée, il faut vidanger le circuit de chauffage et le syn... Lire la suite

Travaux sans autorisation

Bonjour, Un copropriétaire a fait percer un une trémie entre son appartement du rez de chaussée et deux caves. Il en a pris également le couloir (commun). Il avait fait la demande d'autorisation pour la réaliser lors de l'Assemblée Générale de 2014 et sa demande avait été rejetée. Mais comme l'ouverture avait en fait déjà été faite, ... Lire la suite

Remplacement des volets en copropriété

Bonjour, en vue de leur réfection ou de leur remplacement pour tous les copropriétaires en même temps, le conseil syndical se demande si un vote en AG peut être envisagé pour l’intervention d’une entreprise sur les volets extérieurs. Ces derniers sont-ils considérés comme privatifs ou communs ? Cette démarche est-elle fondée ?

Remplacement des volets en copropriété

Bonjour, en vue de leur réfection ou de leur remplacement pour tous les copropriétaires en même temps, le conseil syndical se demande si un vote en AG peut être envisagé pour l’intervention d’une entreprise sur les volets extérieurs. Ces derniers sont-ils considérés comme privatifs ou communs ? Cette démarche est-elle fondée ?

Arrachage arbres sur parties communes : AG ?

Bonjour, Au lieu d'être taillée une haie de plusieurs mètre à été arraché, par un artisan frère d'un des conseillers syndicaux, sans concertation, et sans devis. Cette décision n'aurait-elle pas du être prise en AG ? Merci par avance de vos réponses.

Travaux sur parties communes impliquant une part en privatif [Résolu]

Bonjour, Je loue un appartement dans une copropriété, et une fuite d'évacuation des eaux de la colonne montante occasionne des fuites à l'appartement du dessous. Or, pour accéder au niveau de la fuite qui se situe au niveau de ma salle de bain, il est nécessaire de démonter ma cabine de douche ainsi que le bac à douche. Le syndic de ... Lire la suite

Mise en concurrence du syndic au terme de son contrat de 3 ans.

Bonjour, Au terme du contrat de syndic, le conseil syndical n'a pas effectué le mise en concurrence obligatoire (il y a eu simple renouvellement du contrat par vote lors de l'AG). Il n'y a pas eu de dispense de mise en concurrence présentée au vote de l'AG précédente. Quels seraient les recours ? Merci de vos avis. Lire la suite

remboursement de fond de travaux et vente d'un appartement

Bonjour, Je me suis aperçu que lors de l'achat de mon appartement en janvier dernier (2018), j'ai versé à l'ancien propriétaire via le notaire environ 1000 euros de "remboursement de fond de travaux" or lors de la réunion de copropriété, il me semble qu'il a été dit que les frais versés sur le fond de travaux n'étaient pas récupérable e... Lire la suite

syndic pas cooperatif

Bonjour. Je suis proprietaire a\ Paris ; via heritage ; il me manque donc des details. J'ai demand/e au bureau du syndic de me faire parvenir : . un PDF des factures charges payees INDIQUANT LA DATE DU PAIEMENT, . un PDF des factures charges a\ payer, . un PDF des factures travaux deja\ payees AVEC LA DATE DU PAIEMENT, . un PD... Lire la suite

Estimation des charges de copro lors d'une VEFA

Bonjour, Je me permets de poser cette question ici car nous venons de signer un contrat de réservation pour un achat en VEFA et à ce jour, la grosse inconnue est de savoir quelles vont être les charges de copropriété. Comment puis-je le savoir? Est-ce que le promoteur doit le renseigner, ou au moins une estimation? Si oui, quand, ... Lire la suite

Volet descellé

Bonjour copoprietaire d un logement dansun immeuble de 3 etages composés d un syndic benevol nous sommes 3 familles et le syndic benevol ces volets cotés rue se descellent il as voté avec l autre copoprietaires la reparations de celui-ci. Moi je ne suis pas daccord en ai je le droit car il pretexte q les volets font partie communes donc c... Lire la suite

repas fete des voisins

Bonjour, a la convocation de l'AG est joint une invitation au repas avec prix et nombre de repas. La collecte de ces fonds ainsi que les dépenses associées peuvent -ils être comptabilisés sur la comptabilité de la copro?

Association Syndicale Libre et immatriculation

Bonjour, J'habite dans une une ASL (Association Syndicale Libre), dont j'en suis la secrétaire, qui est immatriculée à la préfecture et qui compte 40 lots. En tant que ASL nous ne sommes pas soumis à la loi ALLUR. Cependant avec les membres du bureau nous nous posons la question si nous devons nous immatriculer au registre national de... Lire la suite

Interdit de brise vue - Mention ambiguë dans le contrat

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 2017 par le biais d'une agence. Je dispose d'un loggia au 5e étage et j'y ai installé plusieurs plantes, ainsi qu'un brise vue type osier sur le garde-corps, côté intérieur. J'ai récemment reçue cette lettre de mon agence : "Nous avons procédé le 02 juillet 2019 à la visite de con... Lire la suite