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2 février 2014
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convocation juge de proximité suite contestation d'un PV statio [Résolu]

Bonjour, Je suis convoqué devant la juridiction de proximité suite à une contestation d'un PV de stationnement (17.00 €uros). J'ai apporté toutes les preuves matérielles (ticket de paiement, justificatif de présence chez un médecin, heure du paiement de la consultation par CB, un calcul arithmétique me donne également raison, etc ) et... Lire la suite

cotisations foncières des entreprises

Bonjour, Pour des raisons pratiques (reconstruction du local professionnel), j'ai transféré le siège social de la SARL (petite) à mon domicile, et surprise je reçois, à payer deux CFE (cotisations foncières entreprise), une pour le local dans une commune (le montant est important compte tenu de l'emplacement etc.. et suis en attente du... Lire la suite

retraite CARSAT deux ans non déclarés et

Bonjour, je remplis mon dossier retraite CARSAT, une durée de deux ans n'est pas pris en compte : j'ai travaillé chez un avocat, celui-ci est maintenant retraite, j'ai son adresse, il ne répond pas. La CARSAT n'a pas pris en compte ces deux années, mon employeur a-t-il omis de me déclarer ? c'était un avocat ? et comment faire ? Je n'ai p... Lire la suite

bruit PAC pour une piscine [Résolu]

Bonjour, j'habite dans un lotissement. ma maison est encadrée par 3 maisons ayant plus de surface de terrain que moi. Mon voisin a installé au printemps dernier sa piscine enterrée du coté de notre jardin. Il a construit dans la même période un garage a proximité de notre propriété qu'il a séparé en deux. La première partie face à la ... Lire la suite

Bruite PAC piscine la police municipale ?

Bonjour, Mon voisin, refuse le dialogue pour un déplacement sa PAC de piscine. Dans un premier temps j'ai obtenu satisfaction de Mr le Maire, arrêt de la PAC. Nous avons maintenant des policiers municipaux, et ceux ci disent " Les PAC rentrent dans l'arrêté préfectoral du 26 avril 1991 article 7 : Les éléments et équipements des bâtim... Lire la suite