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9 juin 2011
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10 octobre 2016
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perte carte grise tracteur

Bonjour, j'ai perdu la carte grise de mon tracteur. Je voudrais savoir si il était possible d'en faire faire une autre? Si oui par quel(s) moyen(s) Merci

rupture de contrat de la part du client [Résolu]

Bonjour, Je suis artisan. Je travaille avec un architecte qui m'a confié des travaux de peinture. Le devis que j'ai réalisé à été accepté, signé de la part du client. Le client a versé un acompte de 30%. J'ai commencé à travailler en respectant les travaux demandés. Je me suis rendu compte que le rendu n'était pas correct étant donné ... Lire la suite

Épave devant chez moi

Bonjour, il y a une voiture stationnée depuis plusieurs jours devant chez moi ; que puis-je faire et à qui m'adresser pour la faire enlever car je ne sais pas à qui elle appartient

Echelon, niveau, coefficient, salaire

Bonjour, Je suis toute nouvelle arrivée. Voila mon histoire. Je travaille dans une PME (10 salariés). J'ai été licenciée pour motif économique juste 3 mois. (Juin, Juillet et Aout). Cela faisant déja 3 ans que je travaillais dans cette société. Puis je suis revenue, car il y a eu une démission et on m'a donc rappeler. Cela va fair... Lire la suite

quitter son logement du jour au lendemain

Bonjour, voila mon problème, cela fait 6 mois que je loue un appartement et que je paie donc a ma propriétaire des charges de copropriétés afin qu'un syndic prenne en charge l'entretien du batiment, et ça fait six mois que je la relance sur le fait qu'il n'ont toujours pas mis la lumière dans le batiment qu'il est impossible de sortir... Lire la suite

Attaquer une entreprise en justice

Bonjour, mon voisin a fait entreprendre des travaux pour modifier la porte de son garage. Se faisant l'entrepreneur à sectionner dans le mur mitoyen le cable d'alimentation électrique de mon habitation (avant compteur ). Depuis je subis des problemes électriques à nature de chute d'intensité ... EDF est intervenu plusieurs fois de... Lire la suite

USUFRUIT D'UNE SOMME D'ARGENT

Bonjour à tous, Pourriez-vous m'éclairer sur la question suivante ? Je comprends mal la notion d'usufruit appliquée à un bien fongible, une somme d'argent en l'occurence. Dans mon esprit et c'est même sa définition, l'usufruit est le droit d'user de la chose et d'en retirer les fruits. Or, lorsqu'une somme d'argent a été transmise en ... Lire la suite

Problème carte grise! Totalement perdu ...

Bonjour, je vous explique ma situation: Lors de l'achat de ma voiture (achat à un particulier), le vendeur ne m'a pas remis toute la carte grise du véhicule , il ne m'a remis que la partie détachable avec la date de vente renseignée et sa signature (biensur même les autres documents : visite technique, certificat de non gage, cer... Lire la suite

caveau familial

Bonjour, bonjour. Un caveau contenant ma mère et mon père est il considéré comme caveau familial ou y a t il une définition précise ? Ma mère vient de décéder, nous sommes 4 enfants qui ne s'entendent pas. A qui appartient le caveau ? peut on refuser qu'un des frères et soeurs y soit enterré ?

Intérêt d'un livret A plein

Bonjour, J'aimerais vous poser une question, car je vois pas comment il font leur caclul, A votre avis si je fais un prêt de 15300€ pour remplir d'un seul coup un livret A, combien d'intérêt vais-je gagner par an? du moins les deux premières années? en supposant un taux d'interet de 2.25, puisqu'il va repasser cette barre au 1er aou... Lire la suite

Arnaque : le guide des professionnels! [Résolu]

Bonjour, J'ai été contacter hier par une société de pub, en bref il me proposais en échange de 400 euros de me faire de la pub pour ma société dans un magazine qui va soit disant bientôt sortir:"le guide des professionnels" pendant un an, j'ai accepté signé le contrat et l'ai renvoyé par fax. Mais ma compagne en lisant ce fameux c... Lire la suite

Avis de contravention prêt à un étranger

Bonjour, Voilà ma situation. Durant la première quinzaine du mois d'août, j'ai reçu de la visite de la part de mon cousin tunisien. Jusqu'ici tout va bien... Le 13 août, j'ai prêté mon véhicule à mon cousin pour une sortie nocturne et il s'est fait flashé par un radar automatique à 118km/h au lieu de 110km/h. J'ai reçu juste après... Lire la suite

Congé paternité

Bonjour, Le congé paternité accorde 11 (ou 18 jours) pour une naissance Je sais que ce congé ne peut refusé par l'employeur si tout est fait dans les délais et dans les règles mais : 1) Un salarié demandant son congé paternité, 3 mois (ou plus) après la naissance de l'enfant. A t il le droit ? 2) Un salarié embauché le 01/08 et ... Lire la suite

construction d'un garage en limite de proprié

Bonjour, Mon voisin veut construire un garage en limite de mon terrain et le siens sous la fenêtre de la chambre de mon fils de 7 ans et à moins de 5m. J'ai vue lors d'une émission de télé qu'il été interdit et qu'il fallait mon accord pouvez-vous me renseigné sur se sujet, car il vient de commencez les travaux et je sait qu'il n'a pas ... Lire la suite

Clause de confidentialité entre associés

Bonjour, Est-il possible de rédiger une "clause de confidentialité" ( ou un doc de ce type ) avec mes associés ? En fait, moi j'apporte l'idée et je vais m'associer avec des personnes capables de réaliser mon projet, je ne voudrais donc pas que celles-ci créent une autre société ( si ma société démarre mal, ou tout simplement s'ils s... Lire la suite

point permis : amende payable par l'acquéreur de la voiture

J ai vendu ma voiture je 29 juin, la personne qui a acheté s est faite flashee le 1 er juillet. Nous avons fait un certificat de cession de véhicule et elle avait un mois pour le faire ce qu' elle a fait. Mais l administration me réclame l amande de 90 euros de cette personne. J ai fait une réclamation avec a l appui le certificat de cess... Lire la suite

mon apl est-il remis en cause si je vends un héritage

je suis invalide, je suis seul héritier de ma mère , de terrains en prés et pte maison inhabitable avbec des créances;; je suis obligé de vendre la succession est ce qu'on me supprome l'aah et l'apl???

remboursement arrhes

Bonjour, J'ai fais une réservation dans un hôtel du 8 au 15 septembre mas mon époux vient d'être hospitalisé en urgence et l'hôtel ne souhaite pas me rembourser les arrhes que j'ai versé pour la réservation. Est-ce que je peux exigé ce remboursement. Merci de votre réponse.

Vente en licitation à mon ex

Par une vente en licitation j'ai vendu 50% de ma part de notre maison a mon ex femme. La valeur de la maison pour cette vente étant de 2 millions. Ma part de la maison était 50% soit 1 million. Ma femme a revendue cette maison 4 millions. Parce que c'est une vente en licitation,doit elle me payer une difference basee sur les 4 mil... Lire la suite